Bilan

BNP Paribas Suisse restitue 1,5 millions à des clients non déclarés

La banque privée BNP Paribas (Suisse) a été forcé par la justice genevoise à restituer des fonds à deux clients français en délicatesse avec le fisc.

Les conditions générales de BNP Paribas exigent des clients qu'ils régularisent leur situation fiscale en France.

Crédits: Keystone

BNP Paribas (Suisse) a été forcé par la justice genevoise à restituer des fonds à deux clients français en délicatesse avec le fisc. La banque privée, filiale du groupe hexagonal, aurait ainsi transféré plus de 1,5 mio CHF vers des établissements tiers, les fonds étant supposément non déclarés, rapporte "Le Temps" vendredi. Ces décisions pourraient profiter à d'autres évadés fiscaux dont l'argent est bloqué en Suisse.

Le premier virement concerne un ressortissant français dont le compte présentait un solde de plus de 650'000 CHF, tandis que le second a bénéficié à une cliente de Lille possédant près de 900'000 CHF, détaille le quotidien.

Pour le deuxième cas, l'avocat François Canonica a obtenu gain de cause devant la Cour de justice genevoise, après une décision favorable à la banque en première instance. Sa cliente aurait même empoché 5% d'intérêts annuels, courus depuis 2014.

Les conditions générales de BNP Paribas exigent des clients qu'ils régularisent leur situation fiscale en France, bien qu'aucune preuve de la mise en conformité ne soit réclamée par la banque, lit-on.

M. Canonica se réjouit que le "droit privé, soit l'obligation du mandataire," l'ait emporté dans ce cas face aux "normes administratives et de droit public", soit les exigences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). L'article précise que le Genevois traite plusieurs autres cas similaires en parallèle.

Pour "Le Temps", d'autres évadés fiscaux pourront se prévaloir du jugement qui a conduite à libérer de l'argent suspect déposé en Suisse.

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