Bilan

BNP Paribas conteste le déblocage des fonds non déclarés de ses clients italiens

BNP Paribas conteste la décision du tribunal d'appel tessinois d'autoriser ses clients italiens à prélever des fonds sur des comptes non déclarés aux autorités fiscales italiennes.

Le verdict des juges de Mon-Repos pourrait tomber après le 30 septembre, délai fixée par les autorités italiennes à leurs ressortissants pour régulariser leur situation fiscale.

Crédits: Panos Pictures

BNP Paribas entend recourir contre la décision du tribunal d'appel tessinois d'autoriser ses clients italiens à prélever des fonds sur des comptes non déclarés aux autorités fiscales italiennes. Selon l'instance cantonale, la banque doit fournir la preuve que le blocage de ces fonds est rendu nécessaire par un risque légal ou de réputation. L'avocat de la banque, Paolo Bernasconi, a annoncé vendredi dernier sur les ondes de la RSI qu'il comptait recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

L'avocat évoque une divergence entre d'une part l'obligation légale de la banque d'exécuter les instructions de ses clients, et de l'autre les prescriptions émises par l'autorité de contrôle des marchés financiers (Finma), qui impose aux instituts financiers de prendre en compte le risque d'être l'objet d'une procédure pénale à l'étranger. Dans le cas italien, il s'agirait de "complicité dans l'auto-recyclage commis par le client", a précisé M. Bernasconi.

"Nous sommes confrontés à un besoin général de clarté sur cette question", a plaidé l'avocat de BNP Paribas, relevant qu'il s'agissait d'une question de principe. "Une décision du Tribunal fédéral est plus que souhaitable du point de vue de la sécurité du droit dans notre pays", a-t-il ajouté.

Le recours devrait avoir un effet suspensif sur la décision du tribunal d'appel. Le verdict des juges de Mon-Repos pourrait tomber après le 30 septembre, délai fixée par les autorités italiennes à leurs ressortissants pour régulariser leur situation fiscale. M. Bernasconi se défend de jouer la montre et insiste sur le besoin pour les banques, leurs clients ainsi que leur personnel, d'avoir une situation claire et uniforme.

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