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Berne veut lever la date butoir d'échange des anciens billets de banque

Dès que la BNS met en circulation une nouvelle série de billets, elle peut rappeler ceux de la série précédente. Les billets peuvent être échangés auprès de la BNS pendant 20 ans.

En supprimant la date butoir, la Suisse se conformerait à la pratique des principaux pays industrialisés. 

Crédits: Keystone

Les anciens billets de banque devraient pouvoir être échangés contre de nouvelles coupures sans délai. D'entente avec la Banque nationale, le Conseil fédéral souhaite en finir avec la date couperet. Le Département des finances élaborera un projet d'ici à fin août.

Dès que la BNS met en circulation une nouvelle série de billets de banque, elle peut rappeler les billets de la série précédente. En général, elle attend un peu durant une période où les deux séries coexistent. Dès la publication du rappel, les anciennes coupures ne sont plus considérées comme un moyen de paiement légal, mais les billets peuvent être échangés auprès de la BNS pendant 20 ans.

Cette pratique a été réexaminée en raison d'une interpellation du conseiller national Manuel Tornare (PS/GE). Le but est d'éviter que les gens se retrouvent avec des billets sans valeur. En supprimant la date butoir, la Suisse se conformerait à la pratique des principaux pays industrialisés. La plupart des pays de la zone euro, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ne prévoient aucune échéance.

Après plus de 30 ans, la BNS a mis en circulation un nouveau billet de 50 francs en avril 2016. La nouvelle coupure de 20 francs sortira le 17 mai, et le nouveau billet de 10 francs est prévu pour l'automne. Le reste de la série devrait suivre. Le projet de suppression de la date limite pour échanger de vieilles coupures ne sera pas rétroactif.

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