Bilan

Berne ne veut pas freiner la monnaie électronique

Le Conseil fédéral a appelé mercredi le Parlement à rejeter l'initiative "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!".

Le texte exige que la BNS soit compétente pour produire l'ensemble de la masse monétaire, y compris l'argent électronique. 

Crédits: Keystone

Les banques privées ne devraient pas être empêchées de créer de l'argent électronique. Le Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la monnaie pleine pour éviter bulles financières et faillites bancaires. Ils les jugent même risquées pour l'ensemble de l'économie.

Le gouvernement a appelé formellement mercredi le Parlement à rejeter, sans contre-projet, l'initiative "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!".

Ce texte exige que la Banque nationale (BNS) soit compétente pour produire l'ensemble de la masse monétaire, y compris l'argent électronique. Elle prévoit également de distribuer directement l'argent nouvellement créé aux collectivités publiques ou aux citoyens.

Selon les initiants, l'argent de tous les comptes courants serait ainsi entièrement sécurisé. L'Etat n'aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

Le Conseil fédéral n'y croit pas. L'acceptation de l'initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde qui comporterait des risques considérables. Il faudrait s'attendre à des conséquences négatives pour l'économie, notamment dans le secteur financier et durant la phase de transition.

La création de monnaie sans dette pourrait nuire à la crédibilité de la BNS. Sa capacité d'action en matière de politique monétaire pourrait ainsi diminuer, et il serait plus difficile de garantir la stabilité des prix.

L'argent qu'elle met en circulation a aujourd'hui pour contrepartie des réserves de devises et d'or inscrites au bilan. Si l'initiative était acceptée, la banque centrale ne serait plus en mesure, à long terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales. Pis, la BNS deviendrait l'objet de convoitises politiques.

Dangers pour les banques

La réforme proposée par l'initiative pourrait réduire considérablement le champ d'activité des banques, qui n'auraient plus le droit de financer l'octroi de crédits par des dépôts à vue. Elles seraient obligées de recourir à d'autres sources de financement, éventuellement plus risquées.

Les coûts du trafic des paiements pour les clients pourraient augmenter. Les banques de petite taille, qui réalisent une grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d'intérêts, seraient particulièrement frappées.

Si la demande de crédits ne pouvait pas être satisfaite à l'aide d'autres sources de financement, la BNS devrait consentir des prêts aux banques. Et le volume des crédits serait donc en partie géré de manière centralisée par la banque centrale.

Le Conseil fédéral préfère miser sur sa propre stratégie pour stabiliser la place financière. Et de souligner que d'importants progrès ont déjà été réalisés, par exemple via les exigences applicables aux établissements financiers d'importance systémique ("too big to fail").

Les avoirs déposés sur des comptes bancaires sont en outre garantis jusqu'à un montant de 100'000 francs. Et l'autorité fédérale FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs.

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