Bilan

Banques suisses: un chèque de 1,6 milliard de dollars pour Washington

En moins d’une année, 80 banques helvétiques ont régularisé leur situation avec la justice américaine pour un montant total de 1,6 milliard de dollars.

La banque tessinoise BSI avait été la première à annoncer un accord avec le DOJ le 30 mars 2015.

1,6 milliard de dollars. Le programme annoncé le 29 août 2013 entre les Etats-Unis et la Suisse, pour régulariser la situation des banques helvétiques outre-Atlantique, aura finalement rapporté 1,6 milliard de dollars à Washington.

Lire aussi: "De nombreuses banques suisses suivront l'exemple de la BSI" 

Le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé mercredi la conclusion du programme à l’occasion de son 80ème et ultime accord une institution financière helvétique. La banque tessinoise BSI avait été la première à annoncer un accord avec le DOJ le 30 mars 2015.  HSZH Verwaltungs, ex-Hyposwiss Privatbank, est la dernière. Elle a accepté de s’acquitter d’une amende de 49 millions de dollars et de collaborer avec les autorités américaines en échange de l’assurance de ne pas avoir à faire l’objet de poursuites aux Etats-Unis pour avoir hébergé des comptes non déclarés de contribuables américains.

Protocole non ratifié

«La conclusion des accords avec les banques de catégorie 2 (ndlr: qui n’étaient pas visées par une enquête pénale aux Etats-Unis) du programme sur les banques suisses, représente une étape importante dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour lutter contre l'évasion fiscale à l’étranger», a déclaré mercredi Caroline D. Ciraolo, la procureure générale adjointe par intérim. «Nous demeurons déterminés à poursuivre les institutions financières, les professionnels et les particuliers qui dissimulent à l’étranger des avoirs et des comptes pour se soustraire aux obligations fiscales américaines. Sur la base des informations obtenues à partir de plusieurs sources, le ministère (…) enquête sur des pistes allant bien au-delà de la Suisse.»

A Berne, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a “salué le fait que le règlement du différend fiscal pour les banques de catégorie 2 se soit déroulé dans le respect de la souveraineté et de l’ordre juridique suisses”. Il a rappelé que la transmission de données n’était permise que dans le cadre d’une procédure d’assistance administrative dans le contexte de l’accord contre les doubles impositions de 1996 et sur le protocole à l’accord signé le 23 septembre 2009.

Ce protocole n’a toujours pas été ratifié par le Sénat américain, mais il a été approuvé le 10 novembre 2015 par la Commission des relations étrangères du Sénat. Il avait été bloqué pendant plusieurs années par le Sénateur républicain Rand Paul sous prétexte qu’il facilitait la transmission de données financières sur les citoyens américains au sein du gouvernement. Le Sénat doit désormais approuver le protocole par une majorité de deux-tiers des voix pour qu’il puisse entrer en vigueur, mais le vote n’a pas encore été agendé.

La Confédération espère en outre que la situation des banques de catégorie 1 qui font l’objet d’une enquête aux Etats-Unis sera “prochainement résolue”.

Jean-Cosme Delaloye

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