Bilan

Bank Leumi devra payer 400 millions de dollars d'amende

La banque israélienne Bank Leumi a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal et versera 400 millions de dollars d'amende.

La banque privée Leumi Suisse était inscrite en catégorie 1 des banques qui étaient dans le viseur de la justice américaine.

Crédits: AFP

La banque israélienne Bank Leumi a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre du conflit fiscal et versera 400 mio USD d'amende. Selon un communiqué des autorités américaines diffusé lundi soir, la banque admet avoir aidé des clients américains à frauder le fisc. Les activités de la filiale suisse Leumi Private Bank pèsent pour près de la moitié de la pénalité financière infligée au groupe israélien.

L'institut a conclu un accord dit "Deferred Prosecution Agreement", pour l'abandon des plaintes et elle ne sera donc pas poursuivie. Le Département de justice (DoJ) recevra ainsi 270 mio USD et le New York State Departement of Financial Services se verra attribuer 130 mio USD.

Sur les 270 mio USD, 157 mio constituent une amende pour les contribuables américains qui avaient des comptes chez Leumi Private Bank en Suisse. L'amende est incluse dans le programme conclu entre les Etats-Unis et la Suisse en 2013.

La banque a transmis les noms de plus de 1500 titulaires américains de comptes. L'établissement israélien continuera par ailleurs de fournir des informations aux autorités étasuniennes, précise le communiqué.

CHASSE AUX EX-CLIENTS UBS

Les faits remontent à la période 2000-2011, selon les autorités américaines. Bank Leumi les situe entre 2002 et 2010.

Le DoJ précise que la banque israélienne a profité des investigations qui ont visé UBS en 2008 afin d'étoffer sa clientèle. Leumi a "ouvert et conservé des comptes" qui appartenaient à des contribuables américains qui avaient quitté la grande banque suisse dans le but de se soustraire à l'attention des autorités américaines.

Le New York State Departement of Financial Services se fait même plus précis. Dans un communiqué, il souligne que certains cadres ont perçu les enquêtes dirigées contre différentes banques suisses, plus particulièrement UBS, comme une "opportunité en or pour prendre contact avec les clients" et de "suggérer aux clients de transférer" les comptes chez Leumi.

Bank Leumi et ses filiales ont pu ainsi attirer 263 nouveaux contribuables américains dans leurs filets. Les actifs sous gestion ont enflé de quelque 401 mio USD, selon les chiffres de l'autorité newyorkaise.

La banque privée Leumi Suisse était inscrite en catégorie 1 des banques qui étaient dans le viseur de la justice américaine. L'été dernier, la banque Julius Bär a repris les affaires banque privée en Suisse de Leumi, avec une fortune clientèle de 5,9 mrd CHF environ. L'unité juridique reste cependant chez le vendeur, à savoir Bank Leumi.

Dans une prise de position, Bank Leumi assure que le montant de l'amende a pu être réduit "de manière significative" grâce à la collaboration du groupe israélien avec les autorités américaines durant l'enquête.

Un porte-parole a confirmé à AWP que certains employés et cadres ont été licenciés ou démis de leurs fonctions suite à cette affaire. En revanche, il n'a fourni aucune réponse quant à savoir si les personnes impliquées ont agi de leur propre chef ou sous l'injonction de leur hiérarchie.

Bank Leumi est la première banque israélienne à régler son contentieux fiscal avec les Etats-Unis. Hapoalim et Mizrahi doivent encore trouver un accord. Les deux établissements sont inscrits en catégorie 1 du programme américain de régularisation fiscale destiné aux banques établies en Suisse.

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