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Avoirs non-déclarés: l’étau se resserre sur les résidents suisses

Les comptes détenus à l’étranger au 1er janvier 2017 feront l’objet d’une collecte d’information par l’administration fiscale du pays concerné, dans le cadre de l’échange automatique des données. Le nombre de dénonciations spontanées explose.

Au total, ce sont plus de 25 milliards qui ont ainsi été régularisés depuis 2010 à l’échelle de la Suisse.

Crédits: AFP

La campagne menée par l’administration fiscale porte ses fruits. Le canton de Genève déclare avoir reçu en 2016 plus de 2000 demandes de régularisation concernant des avoirs (comptes bancaires, placements financiers ou immobiliers) détenus à l’étranger.

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Au total, ce sont plus de 25 milliards qui ont ainsi été régularisés depuis 2010 à l’échelle de la Suisse. Pour Thierry Boitelle, fiscaliste chez Bonnard Lawson, ce n’est qu’un début. «Notre seul cabinet travaille en ce moment sur plus de 200 millions de francs de régularisation. Le nombre de demandes auprès du fisc pourrait dépasser les 10 000 pour Genève en 2017. Le canton compte 45% d’étrangers. Sachant que quasi 90% des Italiens sont propriétaires, par exemple, beaucoup d’immigrés héritent un jour ou l’autre d’une maison dans leur pays d’origine. Une situation que l’on retrouve dans beaucoup de pays d’Europe du sud.»

Selon le fiscaliste, le montant total des avoirs détenus à l’étranger pourrait aisément atteindre 100 milliards, soit 15% du PIB, «voire un multiple de plus».

2017, dernière année pour régulariser

Au 1er janvier 2017, l’administration fiscale de chaque pays concerné par l’échange automatique de données commencera à centraliser les informations bancaires, en vue de les transmettre dès 2018 au pays de résidence. «L’échange porte sur l’année 2017, relève Thierry Boitelle. Il faudra donc attendre la clôture des comptes au 31 décembre 2017 pour voir les données commencer à transiter vers Berne. Le mieux reste toutefois d’agir au plus vite. D’autant plus que, abstraction faite des démarches administratives, le coût de la régularisation est assez faible.»

Elle permet en outre d’éviter toute poursuite pénale en matière fiscale et une amende pouvant représenter entre 1/3 et 3 fois le montant des impôts dûs.

A Genève, si vous vous auto-dénoncez, combien cela vous coûtera-t-il? Découvrez-le ici. 

L’immobilier détenu à l’étranger constitue une niche fiscale, qui explique la faiblesse de l’imposition. «En cas de location, il faut en déclarer les revenus bruts et nets, rappelle Thierry Boitelle. En cas de réserve pour propre usage, par exemple maison de vacances dans le sud ou un chalet à Mégève, il faudra déclarer une valeur locative. Dans ce dernier cas, l’administration calculera une rente locative, sur le modèle de ce qui se pratique dans le pays ou selon leur propre formule (par ex. un rendement fictif de 3, 4 ou 5% de la valeur fiscale). Ce revenu de l’immobilier étranger ne rentrera pas directement dans le revenu. Il sera pris en compte uniquement pour réévaluer le taux progressif.»

En clair, si un contribuable déclarant un revenu de 100'000 francs dispose à l’étranger d’une maison d’une valeur de 500'000 avec un revenu locatif de 15'000 (3% annuel), alors il restera après régularisation imposable sur 100'000 francs, mais avec le taux normalement applicable à 115'000 de revenus.

Vers un rattrapage généralisé

Même si l’échange automatique des données ne concerne pour l’instant pas les biens immobiliers, Thierry Boitelle conseille de procéder quand même à la régularisation : «La présence d’un petit compte pourrait mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, surtout si les mouvements sur ce compte peuvent référer à un bien immobilier. En plus, on ne peut faire une dénonciation non-punissable qu’une fois dans sa vie. On ne peut donc pas déclarer un compte aujourd’hui suivi d’un bien immobilier dans quelques années.»

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Pour le fiscaliste, on arrive clairement à la fin d’une époque: «Les comptes non-déclarés par les résidents suisses dans le pays entrent aussi dans le collimateur. UBS et Credit Suisse l’ont annoncé, les banques suisses n’en veulent plus. Même pour les comptes numérotés, elles connaissent le nom du client et pourront lui demander de prouver que cet argent est déclaré. Au total, ce sont plusieurs centaines de milliards, peut-être l’équivalent du PIB suisse qui vont vraisemblablement être régularisés dans les années qui suivent.»

 

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

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Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

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