Bilan

Assurance maladie: la collaboration transfrontalière chère pour les cantons

La commission de la santé publique du National soutient la réforme déjà avalisée par le Conseil des Etats, mais elle veut faire passer les cantons à la caisse pour les frontaliers.

Loger tous les assurés à la même enseigne entraînerait des surcoûts de l'ordre de 11,5 millions de francs pour les cantons. Keystone

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La collaboration transfrontalière en matière d'assurance maladie doit être renforcée. La commission de la santé publique du National soutient un projet déjà avalisé par le Conseil des Etats. Mais elle veut faire passer les cantons à la caisse pour les frontaliers.

La réforme vise à instaurer une collaboration transfrontalière durable dans le domaine de la santé. Actuellement, deux projets de ce type sont menés dans les régions de Bâle/Lörrach et de Saint-Gall/Liechtenstein, rappelle la commission vendredi dans un communiqué. Mais il faut une base légale pour étendre l'expérience à d'autres cantons.

Pour les frontaliers assurés en Suisse qui habitent dans un État de l'UE, en Islande ou en Norvège, les coûts de traitement stationnaire en Suisse devraient désormais être pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable dans le canton auquel ils sont rattachés.

Mais contrairement au Conseil des Etats, la commission veut contraindre les cantons à assumer leur part des coûts. Actuellement, l'assureur doit passer intégralement à la caisse alors qu'il ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse (les 55% restants étant payés par les cantons).

Loger tous les assurés à la même enseigne entraînerait des surcoûts de l'ordre de 11,5 millions de francs pour les cantons. Ces derniers ont mis les pieds au mur et le gouvernement a renoncé à leur imposer cette charge supplémentaire. Le Conseil des Etats a approuvé cette solution.

Pas de divergence en revanche sur un autre point de la réforme: toutes les personnes assurées en Suisse pourront choisir librement leur médecin et d'autres fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire à l'échelle nationale, et ce, sans préjudice financier. Jusqu'ici, les coûts étaient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins jusqu'à concurrence du tarif applicable sur le lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs.

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