Bilan

Accord BSI-Etats-Unis: la FINMA avait déjà blâmé la banque

Alors que l'établissement tessinois a mardi signé un accord fiscal avec Washington, le gendarme financier avait déjà épinglé la banque en 2013 sur son activité auprès de clients américains.

La FINMA avait notamment relevé que BSI entretenait des relations d'affaires avec un grand nombre de clients américains dont les actifs n'étaient pas déclarés.

Crédits: Keystone

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une procédure d'enforcement à l'encontre de BSI concernant ses relations d'affaires avec des clients américains en 2013. La banque a signé mardi un accord de non-poursuite pénale (Non-Prosecution Agreement) avec les Etats-Unis.

Dans son enquête, la FINMA a constaté que la banque tessinoise avait gravement manqué à ses obligations en matière d'identification, de limitation et de contrôle des risques dans la gestion des affaires avec la clientèle américaine, a indiqué mardi le gendarme de la finance dans un communiqué.

L'établissement financier entretenait notamment des relations d'affaires avec un grand nombre de clients américains dont les actifs n'étaient pas déclarés. Même après 2009, BSI a repris des clients américains détenant des actifs non déclarés d'autres banques suisses qui s'étaient elles départies de tels clients. La FINMA a blâmé le comportement de la banque et l'a contrainte à mettre en oeuvre des mesures correctrices.

Le gendarme financier avait ouvert cette procédure en mars 2013, soit avant que le Département américain de la justice (DoJ) ne publie en août 2013 son programme visant à régler le différend fiscal avec des instituts financiers helvétiques.

Comme communiqué en novembre 2013, la FINMA considère la participation d'une banque dans la catégorie 2 du programme américain comme une mesure appropriée pour gérer les risques juridiques aux Etats-Unis. Elle n'ouvrira donc en principe aucune nouvelle enquête à l'encontre des banques de catégorie 2 qui parviennent à un accord avec le DoJ.

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