Bilan

«Pour une égalité de traitement de la Suisse»

Un collectif de banquiers, gérants, employés, entrepreneurs et avocats veut publier une lettre ouverte au Conseil fédéral.

Ils étaient six, à cette première réunion du 2 mai, dans les locaux de Bruellan Wealth Management à Genève (de g. à dr.): Antoine Spillmann, Flavien de Muralt et Jean-Paul Tissières, partenaires de la firme de gestion précitée, Christian Zanella et Jean-Daniel Balet, respectivement associé et membre du comité exécutif de Landolt & Cie, et enfin Philippe Kenel, avocat fiscaliste et partner à l’étude Python & Peter. Une indignation commune, après avoir assisté aux concessions de la Suisse à Washington et à Bruxelles: «Nous constatons que les droits des Suisses et des personnes qui ont fait la force du pays sont bafoués. Au nom de quoi?Eveline Widmer-Schlumpf et le Conseil fédéral se permettent de déroger à l’article 271 du Code pénal. Du jamais vu! Dans l’urgence, on accepte de nouveau une violation de la loi, à la barbe des citoyens, dont certains sont jetés en pâture. Le peuple a le droit de savoir».

Défendre les intérêts de la suisse

Au milieu du silence général, il s’agit donc de mobiliser les énergies positives. Non pas uniquement celles des milieux concernés, mais de l’ensemble des acteurs de l’économie, patrons d’industrie et syndicats inclus. «Nous envisageons de publier une lettre ouverte dans la presse romande et alémanique afin de nous exprimer avec force sur la comportement absolument lamentable du Conseil fédéral en ce qui concerne l’abandon de la confidentialité des clients des banques, mais surtout son silence vis-à-vis de la situation des autres paradis fiscaux», explique Antoine Spillmann. «L’idée serait également d’en profiter pour lancer une structure permanente qui se concentrera uniquement sur le maintien de nos principes fiscaux tant que d’autres paradis fiscaux dans le monde continuent à pratiquer leurs méthodes (Delaware, Luxembourg, Guernesey etc…).

Pour ce collectif, il s’agit de taper fort sur la table pour «mettre la pression sur nos gouvernements cantonaux et fédéraux afin qu’ils fassent le nécessaire pour obtenir sur tous les sujets qui nous sont reprochés une stricte égalité de traitement de la part de nos «partenaires économiques», dans les domaines fiscal, financier, de la protection de la sphère privée, du respect d’une concurrence loyale, avant d’aller plus avant dans quelque négociation que ce soit». Philippe Kenel préconise avant tout des actions ciblées: «Il faudrait en priorité mener campagne contre l’initiative fédérale visant à taxer à 20% les successions; contre la Lex Weber; et contre les initiatives visant l’abolition des forfaits fiscaux et des statuts spéciaux des sociétés». Les participants à la réunion ont déjà activé leurs réseaux de contacts dans les sphères politiques, économiques et syndicales. Objectif: convaincre un maximum de parlementaires et de citoyens, et amener des patrons médiatiques à «entrer personnellement dans l’arène» pour s’exprimer, comme l’a fait récemment Sergio Ermotti, l’actuel CEO d’UBS.

 

La chasse aux forfaits

Aux initiatives cantonales s’ajoute celle fédérale. La fin du forfait menace l’essor des redomiciliations en Suisse.

Les forfaits fiscaux font l’objet d’initiatives dans de nombreux cantons. Les Genevois voteront sur leur éventuelle abolition d’ici à 2013-2014, suite à une initiative déposée en janvier par les socialistes. L’initiative vaudoise de mars 2010 visant leur abolition avait échoué. Les Bernois votent en septembre. Mais l’initiative la plus importante est celle lancée au niveau fédéral par la gauche, et qui vise à supprimer le forfait au niveau national. Le délai de dépôt des signatures est fixé à décembre 2012. En 2010, 5445 personnes ont été imposées d’après la dépense en Suisse, dont 750 à Genève. Le forfait fiscal a rapporté 670 millions de francs de recettes fiscales à la Suisse en 2010, dont 204 millions pour la Confédération, 300 pour les cantons et 165 pour les communes. Cela n’inclut pas les impôts sur les successions, payés en totalité aux autorités helvétiques en cas de décès de la personne domiciliée en Suisse. Il faut aussi compter les dépenses de consommation de ces résidents, estimées à 1,4 milliard de francs par an, en plus de 2,3 millions estimés par forfaitaire pour un bien immobilier. Des dépenses auxquelles sont liés 22 500 emplois, d’après le Conseil fédéral.

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Crédits photos: Kakulya, Dr, Cardoso/EOL

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan. Elle quitte ce poste en mai 2019.

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