Bilan

«Le 2e pilier est plus stable qu’en 2008»

Pierre Triponez préside la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle depuis sa création en 2012. Il évoque les chantiers en cours.

Pierre Triponez: «Notre système de prévoyance est solide.»

Crédits: Dr

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a pour mission de veiller à la stabilité du 2e pilier (voir encadré page 54). Son président, Pierre Triponez, se félicite de l’accent mis sur la surveillance des risques. Ce en concertation avec les autorités de surveillance cantonales et régionales, et en privilégiant le dialogue avec des institutions professionnelles, des experts en caisses de pension, des actuaires, ou des réviseurs. Dialogue mené, comme il l’exprime élégamment, «pour les amener à proposer des solutions que nous pouvons approuver».

Vous pointiez en début d’année une lacune de financement du 2e pilier. Les faibles rendements des obligations et la chute des bourses n’ont pas dû arranger les choses en 2015?

Notre enquête auprès des caisses de pension est exhaustive: en avril 2015, ce sont 93% des institutions de prévoyance suisses, représentant une somme de bilan de 822 milliards de francs, qui avaient répondu à notre questionnaire sur l’année 2014. Nous nous interdisons toutefois de diffuser des estimations entre deux photographies annuelles de la situation financière des institutions de prévoyance. Notre système de prévoyance est solide.

Après plusieurs bonnes années en termes de rendement de la fortune, à la fin 2014 le taux de couverture moyen des institutions de prévoyance sans garantie étatique était de 113,5% et 90% des caisses de pension présentaient un taux de couverture de 100% ou plus. Le 2e pilier est plus stable qu’en 2008. Reste que le suivi des risques est important, alors que nous traversons une longue phase de taux d’intérêt extrêmement bas, dans un contexte de vieillissement de la population. 

Un groupe de travail a été chargé d’uniformiser les indicateurs de risques utilisés par les institutions de prévoyance: quand rendra-t-il ses conclusions?

Il ne s’agit pas d’une étude ponctuelle limitée dans le temps, même si nous pouvons publier les premiers résultats à la fin de cette année. La concertation avec tous les acteurs du 2e pilier pour mieux piloter les risques va se poursuivre.

La CHS PP va-t-elle imposer l’utilisation des tables d’espérance de vie par génération plus contraignantes que les tables périodiques?

Le 2e pilier est géré paritairement au sein des conseils de fondation qui restent responsables des décisions prises et des critères retenus pour apprécier la situation financière des caisses de pension. Et j’espère que cela va rester longtemps ainsi. Cette souplesse est positive: elle permet à chaque institution de gérer ses risques en fonction du rapport entre le nombre d’actifs et de rentiers et de la structure d’âge et de revenus des assurés actifs.

Nous pouvons toutefois recommander l’utilisation des tables de génération de préférence aux tables périodiques, et c’est ce que nous faisons. Dans le cadre de notre dialogue sur le contrôle des risques avec les autorités de surveillance, nous les incitons également à vérifier la qualité de l’information fournie par les experts aux conseils de fondation pour permettre à ceux-ci de mener à bien leur tâche. Nous encourageons les autorités de surveillance cantonales et régionales à repérer les risques tout en exerçant un contrôle formel a posteriori.

Quels sont les autres chantiers en cours?

Nous menons une réflexion sur la problématique de la liquidation partielle: une caisse de pension procède à une telle liquidation quand un nombre important d’assurés sont amenés à la quitter, par exemple en raison d’un licenciement économique. Chaque institution doit avoir un règlement de liquidation partielle qui a été approuvé par l’Autorité de surveillance.

Nous estimons qu’il devrait être possible d’appréhender les problèmes qui pourraient se poser en cas de liquidation partielle déjà lors de l’examen de son règlement ad hoc par l’Autorité de surveillance. Nous avons ouvert un débat sur ce thème avec des représentants des autorités de surveillance, de l’ASIP (Association suisse des institutions de prévoyance) et des experts en prévoyance professionnelle pour tenter d’avoir une vision plus précise de cette question. 

Nous nous préoccupons également de la qualité de la révision des caisses de pension en poursuivant le dialogue avec les représentants des auditeurs. Nous avons déjà introduit des textes standards pour les rapports d’audit et déclaré obligatoires des recommandations d’audit. Il convient maintenant de s’assurer que ceux qui effectuent les révisions ont été formés pour ce faire.

Certains risques vous préoccupent-ils particulièrement?

Un des risques les plus importants pour notre système de prévoyance est l’évolution du rapport entre actifs et rentiers. Pour certaines caisses comptant de nombreux retraités, c’est un problème difficile à gérer, car les actifs sont amenés à financer davantage. Nous nous penchons également sur ce thème.

Lors des discussions sur la baisse du taux technique ou celle du taux de conversion, les assurés craignent qu’une fois abaissés ces taux ne remontent jamais…

Le système devrait permettre des ajustements dans les deux sens: à la hausse comme à la baisse.

Allez-vous approuver le mode de calcul du taux d’intérêt technique de référence défini par la Chambre Suisse des experts en caisses de pension (CSEP)?

Nous allons essayer de trouver avec ces experts une solution que nous puissions approuver. Jusqu’à présent, nous avons toujours réussi à définir des normes consensuelles. 

La concurrence entre institutions de prévoyance autonomes et solutions complètes des compagnies d’assurances est positive. Il ne faut pas dresser les différents acteurs du 2e pilier les uns contre les autres. Notre tâche est de garantir la stabilité à long terme de notre système de prévoyance et nous ne pouvons y parvenir qu’en ayant la confiance de tous.

Geneviève Brunet

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