Bilan

«La concurrence fiscale est primordiale»

L’offensive contre Google et les multinationales en matière d’optimisation fiscale ne repose pas sur une base légale, défend l’expert Edmond Tavernier.

Un nouveau rapport de force entre gouvernement et entreprises est né, estime Edmond Tavernier.

Crédits: Dr

«Les attaques contre Google, et plus généralement contre les multinationales, sont en réalité le reflet d’attitudes très populistes, plus destinées à plaire au bon peuple qu’à répondre à une véritable réflexion sur le fonctionnement des systèmes fiscaux. La multinationale a respecté la législation fiscale mise en place par les pays concernés. Eux seuls devraient porter la responsabilité des accords conclus.» La vision d’Edmond Tavernier va à contre-courant du mouvement de lutte contre l’optimisation fiscale, accéléré par les autorités européennes et l’OCDE.

Si les montages opaques des multinationales soulèvent des questions légitimes, il ne faut pas mélanger légalité et éthique, rappelle l’avocat. «Il est aberrant de punir une entreprise pour un comportement contraire à la morale si elle agit dans un cadre tout à fait légal. Les discussions sur ce qui est éthique ou non ont leur place dans les débats politiques et au parlement qui, si nécessaire, doit modifier les lois que les entreprises devront respecter.»

Les lois mises en place à l’origine pour éviter la double imposition des sociétés ont, au fil des décennies, abouti à des taxations très faibles. Selon une étude du FMI, ces taux variaient de 40 à 50% des profits en 1980; aujourd’hui, la tranche navigue entre 15 et 30%. Or, pour encore mieux contourner l’imposition, des multinationales pratiquent des opérations au sein de leur propre structure. En 2014, Google a par exemple fait transiter son bénéfice de 10,7 milliards d’euros par les Pays-Bas jusqu’à une filiale installée aux Bermudes et enregistrée en Irlande. Avec le consentement des Etats concernés, selon l’expert en planification fiscale: «Les accords entre les multinationales et les administrations fiscales ne dérangeaient personne jusqu’à maintenant.»

Phase de protectionnisme 

Aujourd’hui, le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à Google, tandis que le gaouvernement italien exige 200 millions. Si les déboires du géant américain cristallisent cette offensive, les autres multinationales ne sont pas en reste: de multiples rapports dénoncent les pratiques d’Ikea, Starbucks ou Fiat.

Déconnecté de la dimension juridique et stimulé par la pression de l’opinion publique, un nouveau rapport de force entre gouvernement et entreprises est né, estime Edmond Tavernier. «Les autorités doivent faire sentir aux citoyens qu’elles punissent Google. Ces réactions sont en réalité assez prévisibles et la conséquence d’une situation difficile créée par la rapide globalisation des économies. C’est le début d’une phase de retrait et de protectionnisme.»

Cité par Politico en février dernier, le directeur de la recherche au sein du groupe de pression Tax Justice Network rappelle que «les entreprises pouvaient négocier les taux d’imposition les plus compétitifs dans tous les pays sans que les différentes autorités fiscales ne comparent leurs données. Une situation qui a changé.»

Avec le lancement de son plan d’action en 15 points, l’OCDE, qui estime les pertes fiscales entre 100 et 240 milliards par année, veut récolter davantage d’informations sur les résultats de ces entreprises afin de globalement les taxer plus sévèrement. Ce qui n’est pas en soi un problème, estime Edmond Tavernier. «En revanche, la suppression de la concurrence en matière fiscale en est un. Alors qu’elle soutient la libre concurrence dans tous les autres domaines, l’OCDE veut éviter à tout prix la concurrence en matière fiscale entre les Etats, pourtant primordiale.»

La Grande-Bretagne a dernièrement obtenu de Google 165 millions d’euros d’arriérés d’impôts couvrant les dix dernières années… Un redressement peu sévère aux allures de compromis. «Juridiquement, les gouvernements n’ont pas la possibilité d’exiger des montants extraordinaires, souligne Edmond Tavernier. Il est peu probable qu’ils reviennent sur ce qu’ils ont eux-mêmes mis en place car ils auraient peu de chances de triompher.»

Dino Auciello

ANCIEN RÉDACTEUR EN CHEF ADJOINT À BILAN

Lui écrire

Dino Auciello a été rédacteur en chef adjoint à Bilan, responsable de bilan.ch, de novembre 2014 à juillet 2017. Il a rejoint Bilan en 2010, après avoir terminé ses études à l’Académie du Journalisme et des Médias de Neuchâtel.

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