Bilan

« Genève ne doit pas devenir un enfer fiscal »

La Fondation Genève Place Financière renforce son lobbying face aux réformes fiscales qui font trembler la place financière, tant les personnes morales que les personnes physiques.

"Dans la mesure où le canton de Vaud voisin a d’ores et déjà adopté un taux unique à 13,79 % applicable à compter du 1er janvier 2019, qui peut sérieusement penser que les entreprises genevoises resteront à Genève avec un taux d’imposition supérieur à 24% ?"

Crédits: keystone

L’ambiance promettait d’être positive hier à Genève, à l’occasion de la conférence annuelle de la Fondation Genève Place Financière (FGPF). Les chiffres réels autant que les perspectives sur les fronts de l’emploi, des bénéfices et des montants sous gestion étaient tous dans le vert pour la place financière genevoise. Même si les banques de taille moyenne montrent des signes de faiblesse. De plus, après des années de relations parfois tendues - pour une pas dire houleuses - entre la place financière et les autorités politiques, les discussions sont aujourd’hui plus apaisées, dix ans après la crise financière. 

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Mais il y a toujours un mais. Un « mais » qui a porté successivement plusieurs noms : RIE III, puis PF17, et enfin RFFA, ce dernier acronyme signifiant « loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS ». C’est le nouveau cheval de bataille de FGPF et Yves Mirabaud, président de la fondation, a insisté sur ce point dans son discours. Dans la dernière enquête annuelle conjoncturelle réalisée par FGPF, également détaillée hier, c’est justement la fiscalité qui ressort en tête des préoccupation des sondés, qu’il s’agisse de la fiscalité des personnes morales comme de la fiscalité des personnes physiques. 

« Genève ne peut tout simplement pas se permettre un échec »

Pour Yves Mirabaud, la nouvelle mouture de la réforme fiscale (RFFA donc), validée en vote final par les Chambres fédérales le 28 septembre dernier, a évité selon lui un des écueils de RIE III, en intégrant mieux les préoccupations des communes et des cantons, tout en prenant en compte les impératifs de l’économie. Au niveau cantonal, « on saluera l’attitude proactive de la Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, qui, à peine entrée en fonction, a mené de larges consultations auprès des milieux intéressés pour dégager un consensus susceptible de réunir une majorité au Grand Conseil et devant le peuple », relève Yves Mirabaud. 

Mais rien n’est encore gagné. « Genève ne peut tout simplement pas se permettre un échec en la matière. Dans la mesure où le canton de Vaud voisin a d’ores et déjà adopté un taux unique à 13,79 % applicable à compter du 1er janvier 2019, qui peut sérieusement penser que les entreprises genevoises resteront à Genève avec un taux d’imposition supérieur à 24% ? », a lancé le président de la fondation.  

Parallèlement, FGPF s’inquiète de plusieurs projets de lois déposés à Genève visant à suspendre, voire à supprimer, le mécanisme du bouclier fiscal mis en place dans la fiscalité des personnes physiques. Et de rappeler que dans le canton de Genève, 70% des rentrées fiscales versées au titre de l’impôt sur la fortune le sont par environ 1% des contribuables. « La transformation de Genève en enfer fiscal aurait de graves conséquences pour les finances publiques et, par voie de conséquence, pour les prestations à la population » prédit Yves Mirabaud. 

La Suisse sur la liste noire de l’Union Européenne ?

Le professeur Xavier Oberson, membre du conseil de la fondation, a également apporté hier quelques éclaircissements sur la dernière mouture du projet de loi de réforme de la fiscalité. Sans entrer dans les détails de son exposé, ce projet constitue à ses yeux un bon compromis, permettant à la Suisse de se conformer aux exigences internationales, tout en laissant une marge de manoeuvre importante aux cantons, en fonction de leurs spécificités. Il s’agit aussi d’une certaine remise à niveau selon lui. « Ces dernières années, beaucoup de pays ont mené des réformes assez agressives en matière de fiscalité, notamment aux Etats-Unis, qui permettent de larges déductions aux entreprises », commente l'avocat. 

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Enfin, ce travail de réforme de la fiscalité (entamé il y a près de 10 ans!) vise à se conformer aux exigences européennes en la matière, rappelle Xavier Oberson, soulignant que la Suisse ne peux pas se permettre d’être « mise au banc de la société ».  En effet, l’UE a encore confirmé il y a quelques jours que la Suisse figurait toujours sur sa liste « grise » des paradis fiscaux, et menaçait de la placer sur la liste noire début 2019… Ce scénario est-il envisageable pour l'avocat? « Je serais très étonné que l’UE nous mette sur liste noire en début d’année, alors même que la votation sur cette réforme est prévue pour le mois de mai et que la Suisse a fait beaucoup d’effort. Ce serait envoyer un très mauvais signal, d’autant que nous sommes le seul pays au monde qui ait fait un vrai débat démocratique sur ce thème! Nous pouvons en être fier ! »

 

Marjorie Thery
Marjorie Théry

JOURNALISTE À BILAN

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