Bilan

«De nombreuses banques suisses suivront l'exemple de BSI»

Les autorités américaines ont refusé de donner des détails sur le calcul de l’amende frappant la banque tessinoise.

BSI a accepté de payer une amende de 211 millions de dollars pour mettre fin au risque de poursuites légales.

Crédits: Keystone

La prémonition d’un avocat proche des enquêtes sur les banques suisses aux Etats-Unis s’est révélée exacte. “Les choses vont bientôt bouger dans ce dossier”, affirmait l’homme de loi vendredi à Washington en marge de l’audience pour la sentence de Josef Dörig et Andreas Bachmann, deux anciens banquiers du Credit Suisse. A peine 72 heures plus tard, BSI est devenue la première banque helvétique à conclure un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme signé le 29 août 2013 par la Suisse et les Etats-Unis.

L’établissement tessinois créé en 1873, a accepté de payer une amende de 211 millions de dollars et d’avouer ses torts pour mettre fin au risque de poursuites légales du côté de Washington. La banque privée a notamment reconnu avoir hébergé quelque 3500 comptes “américains” dont la plupart n’étaient pas déclarés au fisc. Ces comptes représentaient un montant total maximal de 2,78 milliards de dollars.

“Le timing de cet accord est intéressant, car il y a encore beaucoup de négociations entre le Département américain de la Justice (DOJ) et les avocats américains des banques suisses”, réagit Thomas Ostrander, un avocat chez Duane Morris à Philadelphie. Ces négociations vont établir les règles qui s’appliqueront pour permettre de déterminer quels comptes sont considérés comme “déclarés” et donc pas soumis aux amendes dans le cadre du programme du DOJ sur les banques suisses. Les avocats des banques suisses travaillent jour et nuit pour contacter les clients des banques ou leurs avocats et obtenir leur permission de révéler leur nom au DOJ. Car cela leur permettrait de soustraire le compte de ces clients du calcul de l’amende”.

Selon les termes de l’accord signé en août 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis, les banques doivent payer 20% de la valeur totale des comptes non déclarés en activité au 1er août 2008. Le taux de l’amende passe à 30% pour les comptes américains ouverts entre le 1er août 2008 et le 28 février 2009, et à 50% pour les comptes ouverts après le 28 février 2009. Les autorités américaines ont toutefois refusé de donner des détails sur le calcul de l’amende frappant BSI ainsi que sur le nombre restant de banques de catégorie 2 après le retrait du programme de certains établissements comme la Banque cantonale de Genève.

Au cours d’une conférence de presse téléphonique lundi à Washington, Caroline Ciraolo,  la responsable de la division sur les enquêtes fiscales au sein du DOJ, a déclaré que BSI avait livré les noms de certains de ses clients dans la mesure où cela était permis par la loi suisse. La ministre assistante de la Justice n’a pas voulu dire non plus si des personnalités américaines faisaient partie des clients de la banque privée tessinoise.

Suivre l'exemple de BSI

 

BSI a par ailleurs reconnu avoir eu recours à des méthodes élaborées pour cacher l’identité de ses clients américains en donnant notamment à 32 d’entre eux des cartes de crédit de voyage sans nom qui leur permettait de retirer l’argent sans laisser de traces. 

Pour BSI qui doit être vendue au groupe financier brésilien BTG Pactual pour 1,5 milliards de francs, la page américaine se tourne. Selon Caroline Ciraolo, d’autres annonces auront lieu “très bientôt” et la grande majorité des banques suisses de catégorie 2, qui cherchent à conclure un accord avec le DOJ leur épargnant des poursuites pénales, pourraient avoir réglé leur situation d’ici la fin de l’année.

“BSI est la première de beaucoup de banques suisses à participer au programme”, conclut Thomas Ostrander. “Plus de 100 banques suisses se sont inscrites au programme et beaucoup suivront l’exemple de BSI

Jean-Cosme Delaloye

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