Bilan

1,5 mio d'euros d'amende pour Air France-KLM, épinglé sur sa communication financière

L'Autorité française des marchés financiers a relevé des irrégularités dans la présentation des objectifs et des résultats de la compagnie aérienne en 2010-2011.

Perturbations liées au volcan islandais, intempéries, troubles géopolitiques, catastrophe au Japon et flambée des prix du pétrole: 2010 et 2011 ont été des années éprouvantes pour le secteur aérien. "Nous avons subi de véritables montagnes russes", a argué Pierre-Henri Gourgeon, patron du groupe à cette période.

Crédits: Keystone

Le gendarme de la Bourse française a requis une sanction de 1,5 million d'euros contre le groupe aérien Air France-KLM dans un dossier relatif à la communication financière du groupe pendant son exercice 2010-2011.

Une amende de 50.000 euros pour les mêmes faits a par ailleurs été requise contre Pierre-Henri Gourgeon, patron du groupe à cette période, à l'occasion d'une séance de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) vendredi.

La décision de la commission des sanctions, instance indépendante de l'AMF, devrait intervenir dans les prochaines semaines, comme habituellement.

Les griefs du gendarme boursier portent notamment sur la présentation des objectifs de résultats de l'entreprise, sur la communication publique tardive d'une information privilégiée, selon laquelle l'objectif ne serait pas atteint ainsi que sur la présentation des comptes consolidés au 31 mars 2011.

2010 et 2011 ont été des années éprouvantes pour le secteur aérien entre les perturbations liées au volcan islandais en avril 2010, les intempéries en décembre, les troubles géopolitiques dans le monde arabe et en Afrique, la catastrophe au Japon et la flambée des prix du pétrole.

Dans ce contexte, il s'agissait d'un "exercice de communication financière particulièrement difficile pour la société", a indiqué le rapporteur de la commission des sanctions, instance indépendante au sein de l'AMF, soulignant que cela "imposait à la société une vigilance très particulière" dans sa façon de communiquer.

"Nous avons subi de véritables montagnes russes", a argué pour sa part M. Gourgeon, présent à la séance et "nous sommes bien obligés de suivre ces évolutions", a-t-il fait valoir.

Après un début d'exercice difficile en 2010, le groupe aérien a diffusé à plusieurs reprise des communiqués optimistes avant de devoir réviser ses objectifs, quand bien même il a fini sur un redressement spectaculaire en 2011.

Par ailleurs, "le grief reproché aux mis en cause relativement au caractère inexact, imprécis et insincère des comptes consolidés au 31 mars 2011 revêt un aspect manipulatoire", a souligné la représentante du collège, dont certaines des conclusions ont divergé de celles du rapporteur de la commission.

Etant donné la date à laquelle se sont déroulés les faits, ils ne tombent pas tous sous le coup des mêmes textes.

Fin 2010, l'AMF s'est en effet dotée d'un arsenal plus dissuasif avec la loi de régulation bancaire et financière de 2010 directement issue du contexte de crise financière.

Le plafond des sanctions a alors été relevé à 100 millions et le collège peut désormais faire appel des décisions de la Commission des sanctions.

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