Bilan

Swisscom sous la menace d'une amende de 4 millions de francs

PolyReg a condamné Swisscom à payer une amende de 4,3 millions de francs pour avoir enfreint des règles en matière de blanchiment d'argent.

PolyReg reproche à Swisscom de n'avoir pas respecté son devoir de diligence dans l'encaissement d'appels à des services à valeur ajoutée.

Crédits: keystone

PolyReg a condamné Swisscom à payer une amende de 4,3 millions de francs au printemps dernier, pour avoir enfreint des règles en matière de blanchiment d'argent. L'opérateur téléphonique, qui estime avoir agi en conformité avec la loi, conteste la compétence de l'organisme d'autorégulation.

Afin d'éclaircir la compétence de PolyReg, Swisscom avait interjeté recours contre la décision de cet organe d'autorégulation du secteur financier devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans un jugement rendu le 5 septembre, ce dernier s'est déclaré incompétent pour traiter ce cas, refusant d'entrer en matière.

Selon un article publié dimanche dans la SonntagsZeitung, PolyReg reproche au numéro helvétique des télécommunications de n'avoir pas respecté son devoir de diligence dans l'encaissement d'appels à des services à valeur ajoutée. Des prestations que des groupes mafieux italiens utiliseraient pour des opérations de blanchiment d'argent.

Ces services aux appels surfacturés, comme par exemple ceux du téléphone rose ou ceux, plus sages, destinés à l'achat de sonneries d'appels pour les téléphones mobiles, sont aussi à l'origine de conflits avec les clients. Ces derniers contestent souvent les factures très élevées que peuvent entraîner l'utilisation de tels services.

Sanction disproportionnée

Dans une prise de position envoyée à l'ats, Swisscom assure ne pas être soumis à la législation en matière de blanchiment d'argent pour ses affaires de services à valeur ajoutée. Le géant bleu conteste ainsi avoir violé de quelconque manière la loi, ainsi que le montant de l'amende infligée par PolyReg, celle-ci se basant sur un calcul erroné des revenus perçus pour les prestations concernées.

Swisscom juge "le montant de la sanction complètement disproportionné et sans aucun rapport avec le risque potentiel de blanchiment d'argent des affaires de micropaiements concernées". Reste que Swisscom ne veut pas renoncer à ces activités, lesquelles correspondent à un besoin de clients, a indiqué une porte-parole.

Ces services sont aussi utilisés pour obtenir les derniers résultats sportifs ou encore pour l'achat du supplément de cinq francs perçu par les transports publics de la région zurichoise pour leurs prestations durant les nuits de fin de semaine, a ajouté la porte-parole. Quant à PolyReg, l'organe d'autorégulation n'était pas joignable dimanche.

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