Bilan

Swisscom peut refacturer les frais prélevés au guichet postal

Swisscom a le droit de répercuter sur ses abonnés les frais au guichet postal, a décidé la ComCom. 23% des factures de téléphones sont payées au guichet de la Poste.

Selon Swisscom, il est équitable que les clients passant par La Poste payent pour ce service et les coûts qui en résultent.

Crédits: Keystone

Swisscom a le droit de refacturer à ses abonnés les frais prélevés par La Poste pour le paiement des factures de téléphone aux guichets. La Commission fédérale de la communication (ComCom), saisie en début d'année par le surveillant des Prix, a rendu un avis favorable au géant bleu.

"Cette décision est définitive et le chapitre juridique est clos", a précisé mardi Stefan Meierhans, contacté par l'ats. "Les discussions vont se poursuivre désormais sur le terrain politique", avec les débats à venir sur le service universel et la révision de la loi sur les télécommunications.

Swisscom a commencé à refacturer aux clients les frais prélevés par La Poste en février dernier. Selon Monsieur Prix, 23% des factures pour la téléphonie mobile et fixe sont payées au guichet postal. Le changement de pratique devrait donc pénaliser de nombreux abonnés.

L'abonné au service de base Swisscom peut désormais payer 26,30 francs au lieu du prix plafond de 25,35 francs décidé par le Conseil fédéral, souligne le surveillant des Prix dans sa dernière lettre d'informations. Chaque facture est donc renchérie de 95 centimes.

En tant que concessionnaire du service universel, Swisscom devrait être tenu de respecter un prix plafond des prestations, selon Monsieur Prix, qui "regrette cet avis" de la ComCom. Finalement, ces prix plafonds ne sont plus garantis aux personnes désirant continuer à payer au guichet postal, écrit-il.

Prix plafonds respectés

Dans sa réponse rendue fin avril, la ComCom indique que répercuter sur les clients les frais au guichet postal ne viole pas les prix plafonds, parce que ces frais ne font pas partie des prestations du service universel. Les prix plafonds ne concernent que les coûts de mise en service et de fonctionnement du raccordement ainsi que ceux des communications nationales en direction des raccordements fixes.

Tous les autres coûts, dont ceux des terminaux, d'installations, de réparation, les frais de rappels ou les frais au guichet postal, ne sont pas reliés à ces prix plafonds. Dans son avis, l'autorité indépendante de régulation du marché des télécoms mentionne aussi les méthodes alternatives pour payer ses factures, dont Internet.

Selon Swisscom, il n'a jamais été aussi facile de régler ses factures en ligne. Il est donc équitable que les clients passant par La Poste payent pour ce service et les coûts qui en résultent. Le géant bleu peut réaliser par ce biais des économies de plusieurs millions de francs, indiquait-il en février.

Chez tous les opérateurs

Pour le surveillant des Prix, Swisscom devrait plutôt accorder un rabais aux clients qui paient avec des outils moins coûteux comme les services en ligne, plutôt que de pénaliser ceux qui utilisent le guichet postal. Et la part de clients payant aux guichets ne cesse de toute façon de baisser, ce qui diminue les coûts liés à ce service.

Les concurrents de Swisscom ont pris la même mesure. Selon des chiffres du portail de comparaison Verivox, Salt facture le paiement au guichet entre 0,95 et 1,90 franc, Sunrise 2 francs avec un bulletin orange et 5 francs avec un bulletin rouge, et Cablecom 2 francs, respectivement 7,50.

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