Bilan

SSR: le Conseil fédéral refuse de brider le nombre de chaînes de radio

Le Conseil fédéral rejette plusieurs motions de la commission des télécommunications du National qui souhaite brider la SSR en l'obligeant à limiter le nombre de chaînes de radio thématiques.

L'exécutif refuse également d'obliger la SSR à présenter un modèle de contenus qui permette aux médias privés d'utiliser les productions disponibles.

Crédits: Keystone

Pas question de brider la SSR en l'obligeant à limiter le nombre de chaînes de radio thématiques. Le Conseil fédéral vole au secours du diffuseur de service public et rejette plusieurs motions de la commission des télécommunications du National.

Pour celle-ci, de nombreuses chaînes gérées par la SSR ne diffusent pas réellement du contenu relevant du service public. Il faut supprimer plusieurs chaînes dont Option Musique, Swiss Pop, Swiss Classic et Swiss Jazz. Cela créerait davantage de concurrence et permettrait à la SSR de se concentrer davantage sur sa mission de base, argumente-t-elle dans le texte adopté de justesse.

Le Conseil fédéral n'est pas de cet avis, montre sa réponse publiée jeudi. "Dans une société très segmentée, une partie du public ne peut être atteinte que par des offres spécifiques, qui remplissent dès lors une fonction concrète dans le cadre du mandat de service public."

L'exécutif refuse également d'obliger la SSR à présenter un modèle de contenus qui permette aux médias privés d'utiliser les productions disponibles dans sa médiathèque. Selon lui, cela irait trop loin et supposerait une réglementation étatique inapte à renforcer le système des médias électroniques suisses, défend-il.

Les médias privés peuvent déjà reprendre, dans une mesure limitée, des contenus de la SSR dans leurs propres comptes rendus. Le public peut utiliser la plupart des contributions durant sept jours après leur diffusion à des fins privées ou scientifiques. Une partie des productions propres reste accessible ultérieurement via les archives.

Obliger la SSR à transmettre gratuitement ses contenus à d'autres médias suisses qui en disposeraient pour un traitement libre et commercial rendrait l'acquisition de droits d'auteur et de droits individuels plus compliquée et beaucoup plus coûteuse pour la SSR. Cela pose aussi des problèmes journalistiques: les contenus pourraient être utilisés sans indication claire de source et hors contexte.

Les bénéficiaires ne seraient plus incités à investir dans des enquêtes et des productions propres, ce qui pourrait nuire à la diversité des médias. Les contenus de la SSR risqueraient même de concurrencer sous une forme gratuite les mandats des médias privés destinés à l'industrie audiovisuelle nationale indépendante.

Plus souple

Le Conseil fédéral est plus ouvert à un renforcement des offres électroniques du service public hors SSR. Il accepte une partie de la motion qui vise à abroger la règle limitant à deux le nombre de concessions TV ou radio par entreprise.

Pas question en revanche d'étendre les zones de dessertes journalistiques. La diffusion technique des programmes locaux régionaux a déjà été libéralisée il y a plusieurs années. Ils peuvent déjà être commercialisés dans de plus grandes zones et une extension ne rapporterait pas de gains tangibles.

Le marché ne peut à lui seul financer une télévision régionale professionnelle offrant une information de qualité. L'extension entraînerait soit une diminution du nombre de zones, délicate avec le fédéralisme, soit une augmentation du chevauchement entre les zones. Il faut éviter que les entreprises bénéficiant d'une part de la redevance se fassent concurrence avec ces fonds ou que la redevance finance de coûteux doublons de desserte.

Le débat sur le service public n'a pas fini de rebondir. Le Conseil des Etats vient de rejeter l'initiative pour supprimer les redevances Billag. Le National doit se prononcer et sa commission a exigé plusieurs rapports dont un exigeant une analyse d'une réduction de la publicité à la SSR. L'UDC aimerait un contre-projet réduisant la redevance.

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