Bilan

SSR: le Conseil fédéral envisage de brider encore la publicité

La SSR pourrait se voir privée de réclames après 20h00 comme les télévisions publiques françaises. Selon le Conseil fédéral, de nouvelles interdictions sont envisageables.

La SSR est déjà soumise à un régime restrictif: interdiction de publicité en ligne, règles plus sévères pour les interruptions et la durée des réclames.

Crédits: keystone

La SSR pourrait se voir privée de réclames après 20h00 comme les télévisions publiques françaises. Selon le Conseil fédéral, de nouvelles interdictions sont envisageables. Le gouvernement souligne toutefois l'importance de la publicité pour le diffuseur de service public.

Vu leur grande portée, les programmes télévisés de la SSR sont très intéressants pour la branche publicitaire en Suisse. Limiter les possibilités actuelles ne profiterait pas à la presse, mais surtout à Google ou Facebook, ainsi qu'aux télévisions étrangères qui comme M6 ont des fenêtres de pub suisses.

La SSR est déjà soumise à un régime restrictif: interdiction de publicité en ligne, règles plus sévères concernant les interruptions publicitaires et la durée des réclames.

D'autres interdictions pourront toutefois être examinées dans le cadre de la future loi sur les médias électroniques. A ce titre, des limitations, par exemple à partir de 20h00 ou une limite maximale, seraient préférables à des interdictions techniques, note le gouvernement dans sa réponse à une interpellation du conseiller aux Etats Beat Vonlanthen (PDC/FR).

Ligne claire

Le Fribourgeois demande au Conseil fédéral de définir, avant la votation du 4 mars sur l'initiative dite "No Billag", une ligne claire sur l'avenir des médias. Concernant la répartition du produit de la redevance radio-TV, le gouvernement estime possible de revoir la répartition entre la SSR et les médias régionaux. La part de ces derniers est plafonnée à 6% et atteindra 81 millions de francs en 2019. La SSR touchera quant à elle 1,2 milliard.

Concernant la redevance à payer par les entreprises, le Conseil fédéral semble moins disposé à revoir la donne. "Des allègements ou des exceptions plus étendus nécessiteraient une modification de la loi".

Le gouvernement rappelle que les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500'000 francs seront exemptées dès 2019. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à un million pourront en outre demander une dérogation si elles sont déficitaires ou si la redevance se monte à plus de 10% de leur bénéfice. Elles paieront 365 francs, moins que le minimum actuel de 597,50 francs.

Enfin, concernant l'offre internet de la SSR, le gouvernement entend maintenir la limite de 1000 caractères imposées à certains textes sans référence à une émission.

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