Bilan

Sous-traitance au Gothard: les CFF rappelés à l'ordre par les juges

Les CFF ont choisi la société ISS pour le nettoyage du tunnel de base du Gothard et écarté HTB GmbH qui a porté le cas devant les tribunaux.
D'ici la fin de la procédure, l'entreprise sélectionnée par l'ex-régie continuera de nettoyer le tunnel du Gothard.
Crédits: Keystone

Le nettoyage du tunnel de base du Gothard a plongé les CFF dans la tourmente. Aux yeux de la justice, l'ex-régie fédérale a abusé de son pouvoir d'appréciation quand elle a sélectionné l'une des deux entreprises sous-traitantes qui étaient candidates.

Les CFF ont choisi en été 2016 la société ISS pour ce mandat de cinq ans à 6,6 millions de francs et écarté HTB GmbH, qui a porté le cas devant les tribunaux, d'après des informations publiées samedi dans l'hebdomadaire alémanique Schweiz am Wochenende. Stephan Wehrle, porte-parole des CFF, a confirmé l'information à l'ats.

Les CFF n'auraient pas considéré comme il se doit la candidature de l'entreprise non sélectionnée, alors que celle-ci, active notamment au Lötschberg, avait de l'expérience en la matière, contrairement à sa concurrente qui n'avait jamais nettoyé de tunnel ferroviaire. HTB GmbH n'aurait pas eu l'occasion de faire valoir ses aptitudes pour décrocher le contrat, a retenu le Tribunal administratif fédéral.

Un recours possible

"Nous regrettons ce conflit et espérons trouver une solution adéquate", a assuré M. Wehrle. Les CFF hésitent à recourir devant le Tribunal fédéral: "Nous allons encore analyser toutes les possibilités à l'interne, avec nos juristes", avant de trancher, a ajouté le porte-parole. Selon une copie du jugement que l'ats s'est procurée, les CFF ont jusqu'à mi-avril pour faire recours.

D'ici la fin de la procédure, l'entreprise sélectionnée par l'ex-régie continuera de nettoyer le tunnel du Gothard, comme elle le fait depuis le début de l'année. Parallèlement, les CFF doivent choisir entre proposer au plaignant de présenter des documents attestant de ses capacités pour tenter de décrocher le mandat ou annuler le contrat actuel et lancer un nouvel appel d'offres.

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