Bilan

Ruag pourrait avoir surfacturé des prestations à la Confédération

Ruag Aviation est soupçonné d'avoir surfacturé certaines prestations à la Confédération et subventionné d'autres activités grâce aux recettes générées.

Ruag aurait ainsi engrangé en 2014 une marge de 12% grâce à la maintenance des avions de combat et des hélicoptères de l'armée suisse.

Crédits: keystone

Ruag Aviation pourrait avoir surfacturé certaines prestations à l'Etat. Une enquête a été lancée par le Ministère public de la Confédération (MPC), après un dépôt de plainte par le Contrôle fédéral des finances (CDF), a indiqué ce dernier lundi à AWP, confirmant des information du quotidien alémanique Tages-Anzeiger.

Le groupe d'aéronautique et de défense Ruag reçoit notamment quelque 200 millions de francs par an du Département fédéral de la défense (DDPS) pour l'entretien des avions de combat.

Selon des sources citées par le journal, Ruag aurait subventionné d'autres activités grâce aux recettes générées par l'accord avec le DDPS. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) aurait dans ce cadre déposé plainte en 2016 auprès du MPC. Ce dernier a évalué la plainte et engagé une action en justice dès décembre 2016, a indiqué une porte-parole au Tages-Anzeiger.

La plainte n'est cependant pas dirigée contre Ruag, mais contre inconnu, a-t-elle précisé.

Le CDF tente depuis des années d'analyser la politique de prix du groupe d'aéronautique et de défense, mais sans succès. Aucune des enquêtes n'a pu aboutir, en raison du manque de coopération de Ruag, ont affirmé des sources citées par le journal.

Les soupçons de surfacturation sont étayés par des documents dont a pris connaissance le Tages-Anzeiger. Ruag aurait ainsi engrangé en 2014 une marge de 12% grâce à la maintenance des avions de combat et des hélicoptères de l'armée suisse. Cette marge soulève des interrogations, la Confédération n'octroyant qu'une marge de 8% avec ses contrats.

Dans un communiqué, Ruag a rejeté les informations "colportées" par le journal, estimant réaliser en moyenne une marge annuelle fluctuante entre 8% et 10%. Ces objectifs sont définis dans le contrat pluriannuel sur la période couvrant 2013 à 2017. Au vu des résultats livrés par le groupe, ce dernier a conclu un nouvel accord sur cinq ans avec le DDPS.

Ruag a par ailleurs précisé que l'enquête du CDF n'a pas permis de démontrer des subventions croisées à des tierces parties. Le groupe a par ailleurs souligné que le MPC n'avait pas ouvert d'enquête à son encontre.

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