Bilan

Novartis accusé de pression sur la Colombie

Novartis aurait "menacé" le ministère colombien du Commerce de recourir à un tribunal d'arbitrage international pour éviter l'émission d'une licence obligatoire sur son anticancéreux phare.

Selon l'ONG Public Eye, cette menace aurait amené les autorités colombiennes à se contenter d'une réduction de prix.

Crédits: Keystone

La filiale colombienne de Novartis est pointée du doigt pour avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l'Industrie de recourir à un tribunal d'arbitrage international pour éviter l'émission d'une licence obligatoire sur le Glivec (imatinib), son anticancéreux phare.

Selon l'organisation non-gouvernementale Public Eye (ex-Déclaration de Berne), cette menace aurait amené les autorités colombiennes à se contenter d'une réduction de prix, elle-même contestée devant la justice colombienne.

Sollicité par AWP, le colosse pharmaceutique a fait savoir qu'il s'en tenait à sa position initiale. "Novartis est en désaccord fondamental avec la décision du ministère colombien de la Santé d'imposer une déclaration d'intérêt public à son médicament Glivec qui sauve des vies".

L'entreprise estime que "de telles actions infondées violent le principe de la propriété intellectuelle, sur lequel elle se base en tant qu'investisseur privé majeur au niveau mondial dans les médicaments du futur".

Documents confidentiels

Dans des documents confidentiels divulgués mercredi par l'ONG, Novartis a manifesté au gouvernement colombien son intention de recourir à un tribunal international privé pour violation de l'accord entre la Suisse et la Colombie relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements.

La procédure, connue sous le nom de "mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États", permet à un investisseur d'attaquer devant un tribunal international un État dans lequel il a investi sans devoir préalablement passer par les tribunaux locaux, signale Public Eye.

L'ONG signale également que Novartis a saisi la Cour suprême colombienne pour s'opposer à une décision des autorités sanitaires locales de décembre 2016 imposant une réduction de 44% sur le prix du Glivec. Selon des recours publiés sur le site de Public Eye, les avocats de la multinationale bâloise ont contesté une déclaration d'intérêt public du médicament, ainsi que la méthodologie de fixation des prix.

Intérêts VS santé publique

"Les procès intentés par Novartis à la Colombie attestent une fois de plus de la détermination du géant suisse à placer les intérêts commerciaux et la recherche de profits au-dessus de la santé publique et des droits humains", dénonce l'ONG.

De son côté, le groupe pharmaceutique a fait savoir que les documents rendus publics par l'ONG étaient actuellement en cours d'analyse afin de déterminer lesquels n'étaient pas encore accessibles au public, un processus qui va prendre "quelque temps".

En décembre, la multinationale bâloise avait expliqué ne pas recourir contre la baisse du prix en raison des aspects financiers - les ventes de Glivec ont représenté 12,8 mio USD en 2015 - mais à cause "du précédent dommageable qui pourrait s'appliquer à d'autres traitements protégés par des brevets en Colombie et dans d'autres pays".

Reste que selon des associations de défense des patients, citées par le site spécialisé statnews, le coût annuel du médicament se monte à 15'000 USD, soit près du double du produit national brut par habitant (8000 USD).

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