Bilan

Nestlé essuie une défaite face à Ethical Coffee Company

L'Office européen des brevets a refusé, en seconde instance, la demande de Nespresso de faire révoquer l'un des brevets stratégiques d'Ethical Coffee Company.

ECC a été fondée en 2008 par Jean-Paul Gaillard, qui travaillait auparavant pour Nespresso.

Crédits: Keystone

Nestlé a essuyé une défaite face à Ethical Coffee Company (ECC) dans le cadre de la querelle judiciaire autour des dosettes compatibles avec les machines Nespresso. L'Office européen des brevets (OEB) a refusé, en seconde instance, la demande de Nespresso de faire révoquer l'un des brevets stratégiques d'ECC, dit des "harpons", a indiqué l'entreprise fribourgeoise mercredi soir dans un communiqué. 

Ce brevet européen remplace le brevet suisse et supplante la décision du Tribunal fédéral qui avait rejeté une plainte d'ECC le 12 avril dernier. Selon ECC, la décision de l'OEB renforce sa position dans d'autres procédures hors d'Europe, notamment une action en cours aux Etats-Unis. Cette décision de l'OEB met fin à un conflit qui dure depuis plus de huit ans, a encore rappelé ECC. 

ECC a été fondée en 2008 par Jean-Paul Gaillard, qui travaillait auparavant pour Nespresso. Cité dans le communiqué, il a dit se réjouir "de cette décision qui oblige Nestlé/Nespresso à finalement respecter les règles permettant une concurrence saine et loyale. Elle empêche également Nestlé d'entreprendre toute nouvelle action de contrefaçon... 

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