Bilan

Nespresso remporte une manche contre Ethical Coffee

Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte d'Ethical Coffee Company contre Nespresso qui a introduit dans ses machines un système empêchant l'utilisation des capsules biodégradable.

Ethical Coffee Company, fondée par un ancien de Nespresso en 2008, est en conflit avec Nestlé, qui a créé les capsules Nespresso en 1986.

Crédits: Keystone

Nouveau chapitre dans la bataille que se livre Ethical Coffee Company et Nespresso. Le Tribunal fédéral rejette la plainte de la firme, spécialisée dans les dosettes biodégradables, contre Nespresso qui a introduit dans ses machines un système empêchant l'utilisation de ces capsules.

Les juges de Mont-Repos confirment mercredi la décision de juillet 2016 du Tribunal fédéral des brevets à St-Gall. L'action en justice visait également le producteur thurgovien de machines à café Eugster/Frismag, ainsi que DKB Household.

A cause de ce mécanisme de harpons que Nestlé a introduit dans ses machines, les capsules d'Ethical Coffee Compagny ne peuvent pas fonctionner. L'entreprise fribourgeoise réclamait par conséquent que la fabrication et la vente de ces machines soient interdites.

Le Tribunal fédéral ne l'entendait pas de cette oreille. Ses considérants écrits seront publiés ultérieurement.

Ethical Coffee Company a été fondée par un ancien de Nespresso, Jean-Paul Gaillard, en 2008. La firme est en conflit avec Nestlé, qui a créé les capsules Nespresso en 1986, depuis plus de six ans.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."