Bilan

Nespresso condamné pour violation de brevet en Allemagne

Nespresso a été condamnée pour violation d'un brevet d'Ethical Coffee portant sur les machines munies de harpons qui empêchent le bon fonctionnement des capsules concurrentes.

ECC et Nespresso livrent une bataille judiciaire depuis plus de huit ans.

Crédits: Keystone

La société Nespresso a été condamnée en Allemagne pour violation de l'un des brevets du concurrent Ethical Coffee Company (ECC). La condamnation de la filiale de Nestlé intervient un mois après une décision définitive de l'Office européen des brevets.

Le Tribunal civil de Düsseldorf a condamné les filiales allemandes de Nespresso, SEB et Longhi pour contrefaçon de brevet, a indiqué mercredi Ethical Coffee dans un communiqué.

Ces sociétés pourraient ainsi être contraintes de retirer du commerce toutes les machines munies de harpons, système introduit par Nespresso dès 2011, et qui a empêché le bon fonctionnement des capsules de café concurrentes, relève la firme. Or ce système avait été breveté par Ethical Coffee en prévision d'une telle démarche.

Selon Ethical Coffee, cette décision ouvre également la voie à des dommages-intérêts significatifs sur les ventes de machines à café déjà réalisées, la vente des capsules ainsi que sur les accessoires. Contactée mercredi soir, la société Nespresso n'était pas atteignable pour une réaction.

ECC et Nespresso livrent une bataille judiciaire depuis plus de huit ans. Début juin, l'Office européen des brevets (OEB) a refusé en seconde instance de faire révoquer le brevet des harpons d'ECC.

Ethical Coffee Company, présente dans 25 pays, a été créée en 2008 par Jean-Paul Gaillard, un ancien directeur de Nespresso. La marque se positionne sur le créneau du développement durable avec des dosettes biodégradables, distribuées à moindre prix en supermarchés.

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