Bilan

Les groupes pharmas face à la justice

Après les banques, c’est au tour des industries pharmaceutiques d’être poursuivies à l’étranger pour des pratiques illégales. Les amendes pleuvent, mais les modèles d’affaires perdurent.
  • Novartis est rattrapé par des affaires de pots-de-vin dans plusieurs pays ces dernières années.

    Crédits: Jean-Christophe Bott/Keystone

Depuis vendredi 17 mars, les pharmacies sud-coréennes ne vendent plus de boîtes d’Exelon. Ce médicament contre la maladie d’Alzheimer est interdit à la vente durant trois mois, avec douze autres produits de Novartis. La cause? Rien à voir avec la qualité de la molécule ni ses effets secondaires. Si les autorités de Séoul ont pris cette décision, c’est pour punir le géant suisse de ses agissements.

Au début du mois, la firme pharmaceutique a été condamnée à une amende de 175 000 dollars pour avoir incité des médecins à favoriser ses remèdes en échange de pots-de-vin. Une deuxième amende devrait être annoncée dans les semaines à venir, mais son montant ne devrait pas déstabiliser le groupe bâlois, dont le chiffre d’affaires mondial était de 48 milliards de dollars en 2016. 

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Les ennuis de Novartis avec la justice sud-coréenne sont loin d’être un cas isolé. Depuis plusieurs années, la firme fait face à une cascade de procédures: en Corée du Sud, en Grèce, en Turquie et aux Etats-Unis.

Des promesses en l’air?

Ce que les autorités reprochent à Novartis, c’est sa méthode commerciale. Pour doubler la concurrence et multiplier les ventes, les employés sont incités à gagner la sympathie des professionnels de la santé afin qu’ils mettent en avant leur marque plutôt qu’une autre. En 2009, le géant suisse a ainsi invité une vingtaine de médecins chinois à un symposium à Chicago. Mais au lieu d’une séance de travail, Novartis les a emmenés voir les chutes du Niagara, a payé une séance de shopping à leurs épouses et les a invités dans des clubs de strip-tease…

Le groupe bâlois a reconnu les faits et accepté l’amende de 25 millions de dollars à laquelle la Commission de la sécurité et des échanges (SEC), c’est-à-dire l’Autorité américaine de surveillance des marchés financiers, l’a condamné en 2016. Aux Etats-Unis, Novartis est habitué aux amendes. Entre 2006 et 2015, il en a payé pas moins de six à l’échelle fédérale, pour un montant total de 1,1 milliard de dollars. Le docteur Sammy Almashat a suivi tous ces cas de près au sein de l’ONG de défense des consommateurs Public Citizen.

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«Novartis est un délinquant récidiviste, affirme cet expert. En 2010, après avoir payé 420 millions d’amendes pour avoir versé des pots-de-vin à des médecins, le groupe suisse s’était engagé par écrit à respecter des règles d’intégrité et un programme précis de respect de la loi pendant cinq ans. Des promesses en l’air: selon les autorités fédérales, les vendeurs de Novartis ont continué à offrir des avantages à des professionnels de la santé pour améliorer leurs ventes.» 

Des «écarts individuels»

«Il est important de noter que ces affaires relèvent souvent de comportements hérités du passé, qui sont pour la plupart intervenus avant les mesures de conformité que nous avons introduites ces dernières années, indique le porte-parole de Novartis en réponse à nos questions. Toutefois, nous prenons chaque allégation très au sérieux.» Concernant l’affaire en Corée du Sud, le groupe «regrette que certains associés aient agi en violation» du droit. 

Pour sa défense, Novartis parle d’écarts individuels et en aucun cas d’une politique systématique de cadeaux aux médecins. Comme les autres industries mises en cause pour de tels agissements, elle souligne que la corruption faisait partie de la culture commerciale de l’époque et qu’elle était parfaitement tolérée par les autorités. Mais, à la mesure de ce qui s’est passé avec les banques, le paradigme a changé. Et dans ce domaine aussi, les Etats-Unis ont mené la danse. Début 2016, une enquête pour corruption sur dix menées par les autorités américaines concernait le secteur pharmaceutique, soit désormais bien plus que le secteur bancaire, indiquait il y a quelques mois l’ONG Transparency International.

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Si les affaires liées à Novartis sont très médiatiques, ces pratiques sont répandues auprès de nombreux autres groupes pharmaceutiques, qui sont aussi dans le viseur de la justice. Roche, l’autre géant suisse, n’est pas épargné, même si curieusement, le nombre de jugements le concernant est beaucoup plus réduit. D’après plusieurs spécialistes interrogés, cette différence pourrait s’expliquer par le type de traitements développés par Roche, qui nécessiterait des pratiques commerciales moins agressives pour être vendus. 

Mais les Suisses ne sont pas en tête du classement: selon un rapport approfondi de Public Citizen, la multinationale britannique GlaxoSmithKline est celle qui a payé le plus d’amendes aux Etats-Unis: entre 2006 et 2015, elle a payé plus de 7 milliards de dollars, soit 25% de toutes celles dont les firmes pharmaceutiques se sont acquittées à cette période. 

Des sanctions peu efficaces

Le montant des amendes ne suffit cependant pas à dissuader les groupes de mettre fin à leurs pratiques tant leurs bénéfices sont élevés, estime Sammy Almashat, de Public Citizen. «Jamais aucun dirigeant d’une entreprise pharmaceutique n’a été personnellement inculpé pour corruption, indique-t-il. Donc les risques qu’ils prennent sont limités. Le sénateur Bernie Sanders a proposé plusieurs fois de les sanctionner d’une manière plus efficace, en cassant par exemple le monopole d’un groupe sur certaines molécules s’il viole manifestement la loi. Mais le Congrès américain a toujours balayé cette idée.»

Malgré les contrôles accrus de la part des Etats, les groupes pharmaceutiques continuent d’accorder des avantages aux médecins afin qu’ils prescrivent en priorité leurs médicaments. Entre août 2013
et décembre 2015, aux Etats-Unis, Novartis a ainsi déboursé 19 millions de dollars auprès de 98 000 médecins, selon la base de données de l’ONG Pro Publica, qui recense ces paiements. C’est la neurologue Heidi Crayton, basée près de Washington, qui en a bénéficié le plus, avec plus de 240 000 dollars de cadeaux reçus en tout sur cette période.  

Dans les pays en voie de développement, où la concurrence est rude et les contrôles moins systématiques, ces firmes jouent aussi des coudes pour gagner des marchés. Pour Sammy Almashat, «la corruption n’est pas prête à s’arrêter dans le secteur de l’industrie pharmaceutique».  

Sophie Bly

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