Bilan

Les ex-employés de Procter & Gamble Genève bientôt fixés sur leur sort

L'autorité cantonale de surveillance devrait rendre en avril sa décision dans un litige qui oppose la caisse de pension suisse de Procter & Gamble et 400 anciens employés genevois.

Ces personnes reprochent notamment au groupe de s'être approprié un montant d'environ 380 millions de dollars pour gonfler ses bénéfices.

Crédits: keystone

Le moment de vérité approche pour les anciens employés genevois de Procter & Gamble (P&G), qui estiment avoir été trompés sur leurs avoirs du deuxième pilier. L'autorité cantonale de surveillance devrait rendre en avril sa décision dans un litige qui oppose la caisse de pension suisse du géant américain à l'association Pro-Fair, qui représente les intérêts de quelque 400 ex-collaborateurs.

Ces personnes reprochent notamment au groupe de s'être approprié un montant d'environ 380 mio USD pour gonfler ses bénéfices. "Procter & Gamble a abaissé ses contributions aux retraites et utilisé les réserves de la caisse de pension à la place", a indiqué à AWP le Britannique Alistair Botterill, président de Pro-Fair.

La multinationale américaine fait l'objet de deux procédures émanant de ses ex-employés helvétiques, l'une à Genève et l'autre dans son fief de Cincinnati, dans l'Etat de l'Ohio.

L'affaire trouve son origine dans la vente en juillet 2015 de certaines activités de P&G au groupe américain Coty. Au début des années 2000, P&G s'était lancé dans une vaste entreprise de diversification dans les produits de beauté, avant de revenir dès 2015 à son coeur de métier.

En Suisse, 650 employés sont concernés. Ils sont transférés en octobre 2016 à la succursale suisse de Coty, à Genève, déclenchant une liquidation partielle de la caisse de pensions de P&G. Cette opération fait actuellement l'objet d'une vérification et d'une plainte sur la gestion auprès de l'Autorité genevoise de surveillance des fondations et institutions de prévoyance (Asfip).

"En l'état, nous sommes convaincus que la liquidation partielle, encadrée par des experts du domaine, a été menée conformément à la loi, aux règlements en vigueur, avec toute la transparence requise", a assuré P&G dans une prise de position.

"Système alternatif"

Pro-Fair reproche à la multinationale d'avoir asséché les réserves de sa caisse de pension, dont une partie était destinée à l'institution de prévoyance de Coty.

Les membres de l'association dénoncent un "système alternatif" mis en place par le groupe américain - avec le concours de la Fondation de prévoyance suisse de P&G - dont le but consiste à verser les montants les plus bas aux personnes quittant l'entreprise avant la retraite.

La faiblesse des cotisations, le niveau inadéquat du taux d'intérêt technique ou encore la politique agressive de placement sont pointés du doigt. Le degré de couverture de la Fondation de prévoyance P&G est passé à 100,5% en 2012, contre 200% environ en 2007.

Les ex-employés affirment que P&G économise ainsi sur les retraites et offre, en contrepartie, une garantie financière en cas d'éventuelle défaillance de sa caisse de pension. Cette pratique est légale aux Etats-Unis, mais proscrite en Suisse pour les institutions de prévoyance de droit privé.

Au 2e semestre 2016, P&G a inscrit un "bénéfice sur pension" de 693 mio USD. Sur ce total, un somme de 380 mio USD provient du transfert à Coty, selon Pro-Fair.

Procter nie toute infraction. "Les allégations selon lesquelles P&G aurait détourné des fonds de sa Fondation de prévoyance suisse ou en aurait réduit délibérément les réserves afin de diminuer les prestations de retraite ne sont pas fondées".

Employés informés

Au-delà de ces chiffres globaux, l'association attire l'attention sur les cas individuels, des personnes au bénéfice de longues carrières chez P&G se retrouvant avec des avoirs de libre passage dérisoires ou non conformes aux attentes. "Beaucoup de gens n'ont rien reçu, d'autres 10'000 USD. J'ai obtenu 90'000 USD alors que j'aurais droit à dix fois cette somme", souligne M. Botterill.

"Le montant du libre passage reflète les droits acquis à la date du transfert, et non pas la valeur projetée à l'âge de 65 ans. Ceci a été dûment communiqué à chaque employé avant son transfert", répond le groupe.

Le plan de retraite destiné aux expatriés constitue le deuxième volet de l'affaire. P&G propose à ces employés un "International Retirement Agreement" (IRA) qui doit permettre de garantir le niveau des rentes. Cela concerne 160 personnes sur les 400 plaignants. "De nombreuses personnes ont déménagé en Suisse pour Procter il y a vingt ans, la plupart avec leur famille", rappelle Alistair Botterill.

Sur le papier, P&G compense l'écart sur les cotisations versées dans des pays où le coût de la vie est bas. Dans la réalité, P&G n'a pas tenu ses promesses, selon Pro-Fair, qui s'appuie sur différents examens approfondis de cas individuels.

La multinationale rappelle que l'IRA est une prestation complémentaire à la prévoyance prévue par le droit suisse, destinée aux cadres. Elle a néanmoins lancé un examen à l'interne suite aux objections émises sur la méthode de calcul.

Les décisions de l'Asfip et de la direction de P&G aux Etats-Unis, pour le volet IRA, sont respectivement attendues pour mi-avril et fin février.

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