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Le Conseil fédéral veut ouvrir davantage le capital de CFF Cargo

Le gouvernement estime qu'à long terme, les partenaires et clients importants devraient être intégrés à CFF Cargo par une prise de participation minoritaire dans le capital-actions.

La présidence serait assumée par un tiers. Les CFF, actionnaires majoritaires, désignent la plus grande partie des membres de l'organe de surveillance.

Crédits: keystone
CFF Cargo doit rester une filiale des CFF, mais son capital pourrait être ouvert à des actionnaires minoritaires. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi d'un rapport sur les possibilités de développement de la société de transport de marchandises.

Le gouvernement estime qu'à long terme, les partenaires et clients importants devraient être intégrés à CFF Cargo par une prise de participation minoritaire dans le capital-actions. Le conseil d'administration devrait en outre être complété par des personnes indépendantes aux CFF et son indépendance accrue.

La présidence serait assumée par un tiers. Les CFF, actionnaires majoritaires, désignent la plus grande partie des membres de l'organe de surveillance.

Mise en oeuvre rapide

L'entreprise pourrait retirer des impulsions positives de la professionnalisation de son conseil d'administration et de l'arrivée de nouveaux actionnaires, estime le gouvernement. Ces mesures devraient permettre une concentration accrue sur la gestion de CFF Cargo et une orientation accrue sur les clients.

Le Conseil fédéral attend du conseil d'administration la mise en oeuvre rapide des mesures nécessaires à cet effet. Ce mandat sera intégré aux objectifs stratégiques des CFF pour la période 2019-2022.

Le rapport, demandé par une commission du Conseil des Etats, prévoit aussi des modèles basés sur une privatisation complète ou une participation majoritaire de tiers, mais ces propositions n'ont pas obtenu les faveurs des experts et du Conseil fédéral. Les aspects liés à l'entreprise risqueraient d'être trop privilégiés et l'offre de CFF Cargo d'être fortement réduite.

Filiale internationale

En revanche, concernant CFF Cargo International, filiale dont la société Hupac détient 25%, ses actionnaires peuvent en principe mettre en œuvre leur stratégie de manière autonome. Pour le Conseil fédéral, la vente de la majorité des actions de CFF Cargo International ou sa privatisation complète sont concevables dans une perspective à plus long terme.

Au printemps, le Conseil national avait décidé de renvoyer au Conseil fédéral la loi sur l'organisation de l'infrastructure fédérale ferroviaire, qui prévoyait notamment la transformation de CFF Cargo en entreprise autonome. Le Conseil des Etats s'y est opposé. La commission du National a ensuite temporisé, préférant attendre le rapport demandé par les sénateurs.

Le SEV met en garde

Saluant dans un communiqué le fait que la privatisation ne soit pas un objectif, le Syndicat du personnel des transports (SEV) met en garde le Conseil fédéral contre "toute décision hâtive" sur l'entrée d'actionnaires minoritaires, qu'il soumet à certaines conditions. "Ils doivent aussi participer aux investissements et aux risques de l'exploitation", affirme le conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO), responsable CFF Cargo au SEV.

Cité dans le communiqué du SEV, ce dernier ne voit du reste pas la nécessité de changer tout de suite le modèle de propriété de CFF Cargo pour renforcer le trafic marchandises sur le rail. "Attendons d'évaluer les effets de la loi sur le transport des marchandises, justement révisée au début 2017 dans cette perspective".

Les premiers plans d'utilisation du réseau, grâce auxquels le trafic marchandises reçoit par exemple de meilleurs sillons, seront appliqués seulement avec l'horaire 2018. Il faudra d'abord évaluer les effets de cette révision avant de vouloir prendre d'autres mesures lourdes de conséquences, explique Philipp Hadorn.

Et sa collègue Edith Graf-Litscher (PS/TG), secrétaire syndicale SEV, de renchérir: "un acte précipité pourrait avoir un effet boomerang et affaiblir le trafic marchandises ferroviaire au lieu de le renforcer, ce qui provoquerait un transfert du trafic vers la route", avertit-elle, elle aussi citée dans le communiqué.

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