Bilan

La justice européenne confirme les restrictions sur trois néonicotinoïdes

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé les restrictions d'utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, qui étaient contestées par les fabricants allemand Bayer et bâlois Syngenta.

Le suisse Syngenta et l'allemand Bayer, dont les produits étaient directement concernés, demandaient l'annulation de la décision.

Crédits: afp

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi les restrictions d'utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, des insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles. Ces restrictions étaient contestées par les fabricants allemand Bayer et bâlois Syngenta.

Sans même attendre cette décision de la justice européenne, l'UE avait décidé fin avril d'élargir cette première interdiction portant sur les trois substances - clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride - à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.

En 2013, l'UE avait dans un premier temps imposé des restrictions d'usage. Les deux géants des pesticides dont les produits étaient directement concernés, le suisse Syngenta et l'allemand Bayer, demandaient l'annulation de cette décision, le premier réclamant également une indemnité d'au moins 368 millions d'euros (431,5 millions de francs).

Le moratoire partiel s'appliquait aux cultures qui attirent les abeilles (comme le maïs, le colza oléagineux ou le tournesol) sauf quelques exceptions.

Le Tribunal a rejeté "dans leur intégralité" les recours de Bayer et Syngenta. Il se base sur des études qui soulevaient des "préoccupations" sur les conditions d'approbation des néonicotinoïdes, alors que l'UE s'était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.

Restrictions basées sur d'hypothétiques risques, selon Syngenta

Une première évaluation de l'Efsa, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments, avait déclenché en 2013 les premières restrictions. L'agence, basée à Parme, a ensuite confirmé son opinion à la fin du mois de février cette année, venant conforter la volonté de Bruxelles d'élargir l'interdiction.

"Les risques constatés par l'Efsa justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation", explique le Tribunal dans un communiqué. Le principe de précaution permettait également d'agir dans ce cas précis, ajoute-t-il.

Dans une prise de position, Syngenta déplore la décision du Tribunal de l'UE, dénonçant au passage la prise en considération d'hypothétiques risques pour imposer des restrictions partielles sur les néonicotinoïdes en dehors de tout cadre légal.

L'agrochimiste rhénan et ancien fleuron de la Bourse suisse, racheté l'an dernier par le conglomérat d'Etat chinois Chemchina, entend continuer à contester le processus de décision adopté par la justice européenne dans ce cadre précis.

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