Bilan

La droite cible une nouvelle fois la SSR

La commission des télécommunications du National a approuvé une série de motions visant à serrer la bride à la SSR.

S'il était interdit à la SSR de diffuser des séries, seule une petite partie du programme serait touchée.

Crédits: Keystone

La droite poursuit sa charge contre la SSR. Une majorité de la commission des télécommunications du National a approuvé une série de motions visant à serrer la bride au diffuseur de service public. Option Musique pourrait disparaître.

Par 13 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission a adopté un texte demandant au Conseil fédéral de réduire le nombre de chaînes thématiques des radios n'assumant pas un mandat de service public à proprement parler. Outre Option Musique, Swiss Pop, Swiss Classic ou Swiss Jazz sont dans le viseur de la majorité, ont indiqué mardi les services du Parlement.

S'agissant de ces trois radios thématiques, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) note dans un rapport à la commission, que vu leurs coûts relativement faibles, elles pourraient être proposées par des privés. Mais ce ne serait pas possible sans réclame. "Compte tenu de la popularité de ces programmes de la SSR, il est essentiel qu'ils demeurent exempts de publicité", souligne l'office.

La commission a également décidé, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter un modèle de contenus qui permette aux médias privés d'utiliser les productions disponibles dans la médiathèque de la SSR.

Enfin, par 12 voix contre 5 et 6 abstentions, elle souhaite renforcer les offres électroniques du service public hors SSR. La règle qui limite à deux le nombre de concessions TV ou radio par entreprise devrait être abrogée.

Nouveaux mandats

La commission a par ailleurs donné deux mandats à l'administration. Elle demande un rapport sur les redondances entre les journaux d'information régionaux de la SSR et ceux des diffuseurs radio privés. L'administration devrait en outre analyser les effets d'une restriction de la publicité à la SSR.

Deux postulats ont en revanche été écartés. Ils portaient sur la possibilité d'investir directement dans un journalisme de qualité et une concentration plus accrue de la SSR sur les offres liées au service public en diffusant moins de séries et de films étrangers.

S'il était interdit à la SSR de diffuser des séries, seule une petite partie du programme serait touchée. En outre, cette mesure ne permettrait guère de réaliser des économies, vu que l'achat de séries est peu coûteux. Les chaînes gratuites sont en outre concurrencées par des plateformes payantes comme Netflix ou Amazon, relève l'OFCOM.

Pour clore le tout, la commission a maintenu par 12 voix contre 10 et 2 abstentions son soutien à une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH), rejetée par son homologue du Conseil des Etats. Le texte vise à interdire, sauf nécessité impérieuse, les activités non prévues dans la concession. La SSR ne pourrait pas y recourir si des opérateurs privés sont déjà actifs dans le domaine.

Débat le 14 mars

Toutes ces revendications viennent compléter d'autres salves d'interventions parlementaires adoptées ou soutenues par la commission et visant à corseter la SSR. Le grand débat au National aura lieu le 14 mars. Les députés pourront alors clamer haut et fort leurs positions face au rapport du Conseil fédéral sur le service public.

Contrairement au Conseil des Etats, qui a adopté sans grand problème le document, la majorité de droite de la commission du National l'a jugé incomplet et peu prospectif. Elle a réclamé toute une série de compléments (restrictions de couvertures par la SSR, abandon de certaines prestations, variantes du budget).

Dans son rapport, l'OFCOM juge peu probable, d'un point de vue commercial, que des chaînes privées achètent les droits de transmission de grands évènements sportifs. Si la SSR restait en retrait, ce seraient plutôt des prestataires internationaux ou des télévisions payantes qui s'infiltreraient dans la brèche.

En ce qui concerne les grands événements sportifs internationaux, il est peu probable, d'un point de vue commercial, que des diffuseurs suisses de chaînes privées achètent les droits de transmission et orientent les comptes rendus sur la Suisse. Si la SSR restait en retrait, ce seraient plutôt des prestataires internationaux ou des télévisions payantes qui s'infiltreraient dans la brèche.

Les décisions sur les différentes interventions parlementaires s'égrainent au fil des sessions. Les plus incisives devraient échouer devant la Chambre des cantons.

Le 14 mars, en sus du rapport, le National doit se pencher sur l'institution d'une autorité indépendante de l'audiovisuel et sur un transfert de compétence au Parlement concernant la concession accordée à la SSR (c'est le Conseil fédéral qui l'avalise actuellement).

Un autre débat sera mené parallèlement le 8 mars, mais par le Conseil des Etats. Les sénateurs se prononceront alors sur l'initiative populaire qui vise à supprimer la redevance radio-TV.

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