Bilan

L'UE fait appel d'une décision de l'OMC sur les subventions à Boeing

Soucieuse de défendre les intérêts de l'Européen Airbus, l'UE a fait appel de la décision de l'OMC concernant le versement de subventions par les Etats-Unis au constructeur américain Boeing.

L'UE avait estimé que Boeing continuait de bénéficier de subventions via des programmes de recherche de la NASA et du ministère de la Défense.

Crédits: AFP

L'Union européenne a fait appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce concernant le versement de subventions par les Etats-Unis au constructeur aéronautique américain Boeing, a-t-on appris jeudi auprès de l'OMC.

"L'UE a fait appel de la décision du groupe spécial" du 9 juin dernier, concernant une plainte déposée par l'UE relative à des subventions américaines à Boeing, a indiqué l'OMC dans un très bref communiqué.

L'OMC n'a donné aucun détail sur les raisons qui ont poussé Bruxelles à faire appel. Les Etats-Unis ont aussi la possibilité de faire appel.

Cette affaire remonte à plusieurs années. En septembre 2012, les Etats-Unis avaient affirmé à l'OMC qu'ils avaient supprimé toutes leurs subventions à Boeing, afin de se mettre en conformité avec une demande de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC du 23 mars 2012. 

Mais l'UE avait estimé que le constructeur aéronautique américain continuait de bénéficier de milliards de dollars de subventions, via des programmes de recherche et développement de la NASA et du ministère américain de la Défense. Soucieuse de défendre les intérêts de l'Européen Airbus, l'UE avait donc demandé en octobre 2012 la mise en place d'un groupe d'experts chargé d'examiner la réalité du démantèlement de ces aides.

Dans sa décision publiée le 9 juin, le panel (tribunal d'experts) de l'OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles. Il a revanche établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de la part de l'Etat de Washington entre 2013 et 2015, "ce qui a causé des effets négatifs pour l'UE en matière de ventes perdues" d'avions Airbus.

Chaque partie peut faire appel jusqu'à 60 jours après la décision.

Comme souvent dans ce genre d'affaires compliquées, tant Bruxelles que Washington avaient crié victoire.

Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leur subventions réciproques.

Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.

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