Bilan

L’omerta règne sur les fondations d’Assura

Quatre ans après l’ouverture d’une procédure administrative, aucune information n’a filtré. On ne sait toujours pas si des irrégularités ont été commises par les dirigeants des fondations.

Les fondations qui chapeautent la caisse maladie sont sous tutelle depuis 2013.

Crédits: Philippe Maeder/24h

Les langues ne se délient toujours pas! Quatre ans après l’ouverture d’une procédure à l’encontre des fondations qui chapeautent le groupe Assura, une des plus grosses caisses maladie helvétiques, on ne connaît toujours pas les raisons de leur mise sous tutelle. Le 5 février 2013, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) annonçait dans un communiqué qu’elle avait décidé de suspendre provisoirement les membres des conseils de fondation de Divesa, d’Assura et d’Assura assurance-maladie et accident.

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Elle confiait leur gestion à deux commissaires: Me Vincent Jeanneret et Me Martin Anderson. Selon l’ASF, leur nomination visait «à préserver le patrimoine des fondations». Cette décision est intervenue quelques mois après celle de la Finma (l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) de mettre sur la touche les membres du conseil d’administration de la société anonyme Divesa et la mise en faillite de Supra, active dans les assurances complémentaires.

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Aujourd’hui, la procédure est toujours en cours. «Elle devrait prendre fin dans les prochains mois», indique Ariane Geiser, porte-parole du Département fédéral de l’intérieur (DFI) dont dépend l’ASF. Une réponse qui avait déjà été donnée en septembre 2016. «Nous sommes à bout touchant», renchérit Me Vincent Jeanneret. «Les moyens à disposition de l’Autorité de surveillance des fondations sont limités et le mandat des commissaires est réalisé dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il a fallu par ailleurs éclaircir d’importantes questions fiscales qui ont pris plus de temps que prévu», explique Ariane Geiser. 

La porte-parole du DFI reconnaît aussi que les buts des fondations seront légèrement modifiés, mais elle ne veut pas entrer dans les détails. Actuellement, ils visent en substance à l’amélioration de la santé, de la qualité de vie et du bien social de la population et des clients du groupe et à garantir les assurés contre les conséquences économiques de la maladie, etc. 

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La durée de cette procédure suscite deux autres interrogations. D’abord, les investigations ont-elles conduit à la découverte d’irrégularités commises par les dirigeants des fondations? Tant Ariane Geiser que Me Vincent Jeanneret refusent de répondre à cette question. Ensuite, qui paiera les honoraires des commissaires? «Ils seront assumés par les fondations», indique la porte-parole du DFI.

Quelle incidence sur la marche des affaires?

Ejecté d’Assura par la Finma et l’ASF, son fondateur ne cache pas son amertume face à cette situation. «Je me suis inquiété de la lenteur de la procédure en cours, des honoraires perçus par les deux commissaires et des éventuelles modifications des buts des fondations auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations. Mais je n’ai reçu aucune réponse de ses responsables», regrette Jean-Paul Diserens.

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De son côté, Daniel Herrera, porte-parole de l’assureur romand, relève que «les conseils de fondation ne sont pas des organes des sociétés Assura». Et d’insister: «Cette thématique est neutre quant à la marche des affaires ou la conduite opérationnelle. Directeur général entre novembre 2013 et janvier 2016, Bruno Ehrler a mis en place toute une série de mesures visant à renforcer la structure et la gouvernance du groupe.» Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est sous la responsabilité de Ruedi Bodenmann.  

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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