Bilan

Affaire Cahuzac: pas d'appel, Reyl tourne définitivement la page

A quoi bon continuer à perdre son énergie dans une affaire française hautement politisée et médiatisée? La Banque Reyl & Cie tourne la page et se désiste de son pourvoi déposé en décembre 2016.
  • François Reyl et la banque éponyme souhaitent tourner la page de l'Affaire Cahuzac.

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  • La banque Reyl & Cie souhaite mettre fin à la saga judiciaire en cours avec l'Affaire Cahuzac.

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Le 8 décembre 2016, Jérôme Cahuzac n’a pas été le seul à trinquer. Alors que l’ancien ministre du Budget écopait de trois ans de prison ferme pour «fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de fraude fiscale», Patricia, son ancienne épouse, se voyait condamner à deux ans d’emprisonnement. Le tribunal correctionnel a également eu la main très lourde pour la banque Reyl, lui infligeant une amende de 1'875'000 euros, le maximum prévu par la loi tricolore. Alors que les avoirs dissimulés par l’ancien dirigeant socialiste en Suisse n’atteignaient pas 600'000 euros!

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Enfin, les juges ont condamné François Reyl, qualifié de «metteur en scène de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac», à douze mois d’emprisonnement avec sursis et à 375'000 euros d’amende. Tant pis si ce n’est pas lui qui gérait le compte de l’ancien ministre et qu’il ne l’a croisé qu’une seule fois, à Genève. Comment expliquer une sanction aussi sévère, alors que «Reyl & Cie et son dirigeant se sont strictement conformés à l’ensemble des règlementations auxquelles ils sont soumis, ce que le Tribunal correctionnel de Paris n’a d’ailleurs pas contesté», interroge Kiril Bougartchev, l’avocat parisien de la banque.

Une justice française très politique

Peut-on imaginer la justice française, aux côtés des coupables (le couple Cahuzac), n’exiger qu’un seul complice, de préférence suisse? «Le premier procès a été politique. Il y a beaucoup à parier que l’appel sera tout aussi politique. Alors, pourquoi continuer dans cette galère, et y laisser forcément beaucoup d’énergie? Ils préfèrent tourner la page. D’autant que la banque semble afficher un développement prometteur et de multiples projets», explique un proche du dossier. Ce que l’avocat Kiril Bougartchev résume en termes plus diplomatiques: «les moyens de droit soulevés en première instance n’ont pas su, malgré leur caractère fondamental, convaincre les juges français».

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Résultat, après mûre réflexion, François Reyl et la banque Reyl se désistent de leurs pourvois. L’appel était jusqu’à présent suspensif des peines prononcées. Le dirigeant et l’établissement financier verseront les amendes réclamées par le tribunal correctionnel de Paris. La banque genevoise évite un autre risque: celui d’un amalgame dans l’esprit du public avec le procès qui attend l’UBS dans l’Hexagone dans les prochains mois pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale, démarchage illicite et subornation de témoins».   

BNP Paribas évite toute condamnation 

Pour rappel, Reyl, en revanche, n’a pas démarché Jérôme Cahuzac. C’est lui, alors chirurgien esthétique, qui a ouvert en 1992 un compte à l’UBS à Genève par l’intermédiaire de l’un de ses amis, Philippe Péninque. Cet avocat fiscaliste n’a d’ailleurs pas été convoqué par le tribunal correctionnel en septembre 2016. Les avoirs de Jérôme Cahuzac, devenu député, ont été transférés en 1998 chez Reyl, puis en 2009 à Singapour, à la banque Julius Baer. L’élu socialiste a reconnu lui-même s’être déplacé sur les bords du lac Léman pour organiser ce transfert… La justice française, fort peu curieuse, ne s’est guère intéressée non plus aux autres établissements financiers – près d’une dizaine – qui dissimulaient les avoirs du couple Cahuzac. En particulier la BNP Paribas à Genève. Elle a reçu 905'409 Livres sterling de Patricia Cahuzac en 2006, avant que l’argent ne file à la banque suisse Gonet en 2010.

Le parquet national financier n’a pas souhaité non plus embarrasser les banquiers britanniques, notamment la Royal Bank of Scotland, qui hébergeait 2,5 millions d’euros non déclarés dans une société de l’île de Man. Cerise sur le gâteau: les Cahuzac, à la tête d’une clinique spécialisée dans les implants capillaires, utilisaient aussi les comptes de Thérèse Mazières, la mère de Jérôme Cahuzac, à la BNP Paribas et à la Banque Postale en France. Les employés de ces deux banques ne se sont jamais demandés comment un professeur d’anglais à la retraite de plus de 80 ans pouvait empocher régulièrement des sommes aussi copieuses.

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