Un ex-chauffeur Uber obtient gain de cause en justice
Fin 2016, le compte du chauffeur a été désactivé en raison de plaintes à son égard. La Cour a estimé que ce licenciement avec effet immédiat n'était pas justifié - l'intéressé n'a pas eu connaissance des reproches et n'a pas pu y répondre - et a condamné la filiale à lui verser les deux mois de salaire du congé légal, ainsi qu'un préjudice moral et les vacances auxquelles il aurait eu droit, soit près de 18'000 francs en tout.
Un ancien chauffeur d'UberPop a obtenu gain de cause devant la justice vaudoise. Le Tribunal des prud'hommes de Lausanne a reconnu jeudi son statut de salarié. Ce serait une première en Suisse.
Le chauffeur a travaillé pour Rasier Operations B.V., une filiale d' Uber , entre avril 2015 et décembre 2016. Il s'agissait de son activité principale, puisqu'il travaillait environ 50,2 heures par semaine, a expliqué dimanche Me Rémy Wyler, avocat du chauffeur, confirmant une information parue dans la presse helvétique ce week-end. - - Fin 2016, son compte de chauffeur a été désactivé en raison de plaintes à son égard. La Cour a estimé que ce licenciement avec effet immédiat n'était pas justifié - l'intéressé n'a pas eu connaissance des reproches et n'a pas pu y répondre - et a condamné la filiale à lui verser les deux mois de salaire du congé légal, ainsi qu'un préjudice moral et les vacances auxquelles il aurait eu droit, soit près de 18'000 francs en tout.
Un salarié
Pour Me Wyler, le plus important dans cette affaire est que le tribunal a établi que les chauffeurs Uber, vu leur organisation du travail, ne sont pas des indépendants, mais bel et bien des salariés. "Le jugement est clair. Il reconnaît l'existence d'un contrat de travail", a-t-il expliqué à Keystone-ATS.
"Cela implique", poursuit-il, "que les chauffeurs concernés doivent bénéficier d'une protection en matière de droit du travail et d'assurances sociales". L'impact pour Uber serait important, car cela l'obligerait à payer les cotisations sociales, les congés maladie et maternité, ainsi que l'assurance accident.
Recours attendus
Selon Me Wyler, ce jugement pourrait concerner de nombreux chauffeurs Uber dans tout le pays. "A mon avis, ce jugement est une première en Suisse", a-t-il ajouté. Mais il s'attend à un recours devant le Tribunal cantonal vaudois, puis auprès du Tribunal fédéral. Le délai de recours est de 30 jours.
Pour l'avocat, le jugement devrait concerner aussi bien les chauffeurs UberPop, une offre qui a disparu en Suisse, que les chauffeurs au bénéfice d'un permis professionnel UberX. Les applications et l'organisation du travail sont très semblables, explique-t-il.
Parcours du combattant
Me Wyler est "très heureux" du résultat obtenu devant la justice vaudoise, qui a le mérite de clarifier la situation. Il se réjouit notamment d'avoir réussi à saisir un tribunal suisse, ce qui a relevé du "parcours du combattant", Uber voulant faire examiner l'affaire devant une instance néerlandaise.
Il précise: "On ne se bat pas contre Uber ou contre les applications numériques. Mais ces nouvelles formes d'organisation du travail doivent faire l'objet d'une protection sociale", a-t-il ajouté.
>> À lire aussi: Axa IM tempère avant l'entrée en bourse d’Uber
AWP
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.
