Bilan

Un courtier s’oppose aux caisses maladie

Le bâlois Maklerzentrum Schweiz estime que l’accord conclu entre les assureurs pour limiter le montant des commissions viole la loi sur les cartels, car il empêche la concurrence.

  • Dès le 1er janvier 2021, les commissions seront limitées à 70 francs par assuré.

    Crédits: Rob Dally/Getty images
  • Olivier Parenteau dénonce un accord qui écarte les courtiers externes.

    Crédits: Dr

Avec la signature en janvier dernier d’un accord par les associations faîtières SantéSuisse et Curafutura, la question de l’indemnisation des intermédiaires actifs dans la vente de contrats d’assurance maladie et celle de la prospection de la clientèle semblaient réglées. Dès le 1er janvier 2021, les commissions seront limitées à 70 francs par assuré dans l’assurance obligatoire des soins et à l’équivalent d’une prime annuelle par produit souscrit dans les complémentaires. Tout démarchage téléphonique auprès de clients potentiels sera aussi interdit afin d’éviter des appels non sollicités. Les montants en jeu sont importants: selon le comparateur de primes Comparis, les commissions versées par les caisses maladie se sont élevées à 50 millions de francs en 2018.

Or, un gros courtier en assurances tente de casser cet accord. Installé à Bâle, Maklerzentrum Schweiz a en effet engagé des démarches auprès de la Commission fédérale de la concurrence (Comco). «Le seul objectif de cet accord de branche est d’écarter des courtiers externes du marché en renforçant unilatéralement les réglementations en matière de qualité et en procédant à une réduction de leurs commissions. A notre avis, celui-ci viole la loi sur les cartels, car il empêche la concurrence», explique Olivier Parenteau, membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz à Bâle. «Ce sont les clients, insiste-t-il, qui seront les plus impactés. Ils ne bénéficieront plus de contacts indépendants dans le secteur de l’assurance maladie. La plupart des grandes compagnies ne feront plus appel à des courtiers et leurs activités se concentreront uniquement sur leurs propres services externes.»

L’accord signé par les caisses maladie ne doit rien au hasard. Il a été conclu afin de respecter la motion déposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, puis adoptée par le Parlement dans le courant de l’année 2019. Cette décision contraint le Conseil fédéral à réglementer les commissions versées aux intermédiaires et à prévoir des sanctions en cas de non-respect. Comme un projet de modification de la législation sera présenté dans les prochains mois et que sa mise en vigueur n’est prévue que pour 2021, la Comco n’a pas, pour le moment, l’intention d’ouvrir une procédure. Une fois que la base légale sera claire, elle réexaminera la question. «Mais si celle-ci devait fixer des règles en matière d’indemnisation, nous n’aurions alors plus aucun moyen d’agir», constate Olivier Schaller, vice-directeur du Secrétariat de la Comco.

Assurer une indemnité équitable

De son côté, l’Association des courtiers en assurances estime que les caisses maladie et les compagnies d’assurances doivent abandonner les rémunérations liées aux performances ainsi qu’au volume d’affaires. «Nous recommandons à nos membres de renoncer à percevoir ces indemnités, quitte à ce que nous en perdions», affirmait son président Loïc Dubost dans un article publié par Bilan en juin 2019. «La bonne pratique consiste, précisait-il, à rémunérer les courtiers par une rétrocession des frais de conseil et de gestion de telle manière que le conseil et le suivi soient assurés par une indemnité équitable.»

Selon Comparis, l’accord des caisses maladie «n’aura d’effet systémique ni sur les dépenses de démarchage commercial, ni sur les frais de gestion administrative, ni sur les primes de l’assurance de base», avertit Felix Schneuwly, expert assurance maladie chez Comparis, dans un communiqué récent. La raison? «Les assureurs maladie qui poursuivent une stratégie de croissance développeront d’autres canaux d’acquisition», indique-t-il.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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