Bilan

UBS aurait été favorable à un accord extra-judiciaire en France

Le groupe bancaire UBS aurait souhaité trouver un accord avec le parquet national financier (PNF) et s'acquitter d'une amende dans le cadre du différend fiscal où sont mises en cause sa maison mère et sa filiale française.

La banque helvétique est poursuivie en France. Elle encourt plusieurs milliards d'euros d'amende.

Crédits: Keystone

Face à un dossier vide, si UBS avait pu trouver un accord raisonnable avec le PNF, nous l'aurions fait", a déclaré mercredi dans les colonnes du Temps le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse. Selon lui, "un accord à des conditions acceptables pour nos clients et nos actionnaires (...) aurait dû être la solution".

Le numéro un bancaire helvétique est actuellement poursuivi en France pour "complicité de blanchiment de fraude fiscale" et "complicité de démarchage bancaire illicite". La maison mère encourt une amende record de 3,7 milliards d'euros et sa filiale française 15 millions.

Verdict en février

Le dirigeant estime que la mise en cause pénale d'entreprises peut "devenir une peine de mort avant même que le jugement soit prononcé" - pour UBS, le verdict devrait tomber 20 février prochain - et que dans ce cas, la justice transactionnelle constitue la meilleure solution, comme cela s'est fait aux Etats-Unis et en Allemagne.

La directive sur la fiscalité de l'épargne a été appliquée "à la lettre" par la Suisse et les banques helvétiques, assure l'ancien haut fonctionnaire français. Et de rappeler que "l'évasion fiscale des Français fortunés vers la Suisse était un sujet connu", mais Paris a "longtemps fermé les yeux".

Jean-Frédéric de Leusse ne redoute "absolument pas" une perte de licence bancaire en France, et insiste sur le fait que la filiale d'UBS, qui emploie plus de 500 personnes dans l'Hexagone, "remplit toutes ses  obligations légales"

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