Bilan

Uber France au tribunal pour l'application UberPOP

Uber France, son directeur général et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphal (photo) et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel.

Crédits: AFP

Uber France et deux dirigeants doivent comparaître jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour l'application controversée de transports payants entre particuliers UberPOP, vouée aux gémonies par les taxis, et suspendue depuis le mois de juillet par le géant américain.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel.

La peine maximale encourue pour ces dernières infractions est de cinq ans de prison et 300.000 euros pour les deux dirigeants, et 1,5 million d'euros d'amende pour la société.

Ils sont également poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux", infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

Il leur est entre autres reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.

Concurrence exacerbée

Quelques jours après la garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet la suspension d'UberPOP, à la grande satisfaction des taxis, qui n'ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale.

Initialement prévu fin septembre, le procès avait été renvoyé, afin que les parties puissent se voir remettre des copies du contenu de disques durs et d'ordinateurs placés sous scellés dans la procédure.

Ce procès intervient dans un contexte de mobilisation des chauffeurs professionnels de VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) qui protestent contre les mesures accordées par le gouvernement, qui se sont eux-mêmes mobilisés, sur fond de concurrence exacerbée entre les deux professions.

Ce n'est pas la première fois qu'Uber a maille à partir avec la justice à cause d'UberPOP: le 7 décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.

La cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.

La concurrence n'est pas épargnée. La jeune start-up française Heetch et ses deux dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, doivent comparaître le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Heetch propose à ses utilisateurs d'être transportés en voiture par d'autres particuliers pour une somme modique. Contrairement à UberPOP, Heetch fonctionne seulement de 20H00 à 06H00 et limite les revenus des chauffeurs à 6.000 euros par an.

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