Syz comparaîtra en mars en France pour travail dissimulé
Une audience fin mars à Paris devra déterminer si l'établissement privé genevois a commis ou non l'infraction de travail dissimulé, dans une affaire qui remonte à 2009.
La Banque privée genevoise Syz comparaîtra en mars devant le Tribunal de grande instance de Paris où elle devra répondre de travail dissimulé. L'affaire, qui remonte à 2009, concerne un ancien employé de l'établissement genevois. Certains chefs d'inculpation ont été abandonnés. - - "La Banque Syz confirme qu'une audience doit se tenir le 25 mars prochain devant le Tribunal de grande instance de Paris", a indiqué à AWP le porte-parole de Syz, confirmant une information de "Mediapart". - - Plusieurs chefs d'inculpation pesaient sur l'établissement. "A l'issue de plusieurs années d'investigation, la justice pénale a écarté toutes les accusations de cet ancien salarié", précise la banque. Les chefs d'inculpation de services d'investissements sans agrément et de fraude fiscale ont été abandonnés. - - L'audience du 25 mars visera à déterminer si l'établissement genevois a commis ou non l'infraction de travail dissimulé. L'ancien salarié était déclaré en Suisse alors qu'il travaillait également "pour partie, en France", selon la banque qui note que l'ex-employé avait été licencié pour faute grave avant de déposer plainte.
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