Bilan

Swisscom: la majorité de la Confédération attaquée par l'UDC et le PLR

L'UDC et le PLR ont déposé des motions dans les deux Chambres pour en finir avec une situation dont ils estiment les inconvénients prédominants.

Le fait que la Confédération détienne la majorité des actions ne signifie pas que le gouvernement exerce une influence sur le marché.

Crédits: Keystone

La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom. Les groupes parlementaires UDC et PLR ont déposé des motions dans les deux Chambres pour en finir avec une situation dont ils estiment les inconvénients prédominants. Le Conseil fédéral ne veut rien savoir.

Dans un rapport de 2014, il n'avait pas nié les conflits provoqués par le fait que la Confédération soit à la fois régulateur du marché des télécommunications et actionnaire majoritaire de Swisscom. Mais il plaidait pour le statu quo à cause de l'horizon de placement à long terme de la Confédération, du contrôle des infrastructures critiques nationales et de considérations de la politique financière.

Pour le PLR et UDC en revanche, les inconvénients l'emportent dans l'environnement actuel des marchés et la situation persistera. Swisscom passant progressivement de fournisseur d'infrastructures à fournisseurs de services, elle sera toujours plus présente sur le marché.

L'entreprise doit pouvoir être plus réactive et l'action de ses concurrents ne pas être entravée par interventions de l'Etat. Il faut démêler les rôles de ce dernier, la Confédération pourra continuer à défendre les intérêts du pays même en étant actionnaire minoritaire.

Le Conseil fédéral n'est pas de cet avis. Dans sa réponse publiée jeudi sur Internet, il estime que la situation n'a pas fondamentalement changé par rapport à 2014.

Selon le gouvernement, la participation majoritaire n'entrave pas de manière déterminante les possibilités de développement de l'entreprise. L'arrivée de Swisscom sur de nouveaux marchés ne limite pas non plus l'action de ses concurrents par des interventions de l'Etat.

Le fait que la Confédération détienne la majorité des actions ne signifie pas que le gouvernement exerce une influence sur le marché. Le contrôle d'éventuelles restrictions illicites de la concurrence incombe aux autorités de surveillance du marché que sont la COMCO et Comcom, qui n'ont aucun lien avec le gouvernement ni l'administration fédérale.

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