Bilan

Silence de plomb sur deux assureurs romands

La liquidation de Supra Assurances SA et la procédure ouverte à l’encontre des fondations du groupe Assura ne sont toujours pas closes.

D’aucuns se demandent pourquoi les fondations qui chapeautent Assura n’ont toujours pas nommé de nouveaux responsables.

Crédits: Dr

Le 14 novembre 2012, une onde de choc secoue la branche de l’assurance-maladie helvétique. Ce jour-là, la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) communique l’ouverture d’une procédure de faillite concernant Supra Assurances SA, une société du groupe Divesa SA présente dans les complémentaires, et la reprise de sa clientèle par Assura SA également active dans cette branche. Puis, quelques mois plus tard, c’est au tour de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations de passer à l’action. Le 5 février 2013, cette dernière annonce qu’elle suspend «les membres des conseils de fondation de Divesa, d’Assura et d’Assura maladie et accident.»

Aujourd’hui, les procédures ouvertes par les deux autorités fédérales ne sont toujours pas closes. Elles suscitent surtout beaucoup d’interrogations quant à la pertinence des mesures prises. D’abord, la Finma devait-elle demander le dépôt de bilan de Supra Assurances SA en raison d’un déficit de provisions estimé à 500 millions de francs? La réponse à cette question est d’autant plus importante que la liquidation de cette société laisserait apparaître un excédent d’au moins 20 millions de francs.

La Finma refuse de confirmer ce chiffre. «Un état de collocation complémentaire devrait être déposé prochainement. Le terme de la procédure ne peut être avancé en raison d’une plainte qui a été déposée auprès du Tribunal administratif fédéral», affirme son porte-parole Vinzenz Mathys. «S’il subsiste un solde à l’issue du processus de liquidation, il reviendra aux anciens assurés de Supra Assurances SA au bénéfice d’une complémentaire d’hospitalisation», souligne Xavier Studer, porte-parole d’Assura.

De même, d’aucuns se demandent pourquoi les fondations qui chapeautent Assura n’ont toujours pas nommé de nouveaux responsables. Depuis plus de deux ans, ces fondations sont en effet sous la responsabilité de deux commissaires: Me Vincent Jeanneret, qui s’occupe aussi de la liquidation de Supra Assurances, et Me Martin Anderson. Ces derniers ont-ils constaté d’irrégularités commises par les dirigeants des fondations? Pourquoi sont-ils toujours en fonction?

Primes avantageuses 

A Berne, si l’Autorité de surveillance des fondations confirme que les deux avocats poursuivent leur mandat, elle ne veut pas en dire plus. Egalement questionné par Bilan, Me Jeanneret ne fait aucun commentaire ni sur le montant laissé par la liquidation de Supra Assurances ni sur son rôle de commissaire au sein des fondations. De son côté, le porte-parole d’Assura précise que «la marche opérationnelle du groupe n’est aucunement impactée par cette situation.»

Certains craignent que la future nomination des nouveaux responsables des fondations ne favorise le rachat des activités d’assurances complémentaires d’Assura, voire de celles de l’assurance de base, par une compagnie alémanique. Selon un communiqué publié en janvier dernier par le groupe, la caisse-maladie romande Assura-Basis est le numéro 1 de la branche avec 900 000 assurés dans une seule et même société active dans l’assurance des soins obligatoires. Cette activité est convoitée car cet assureur dispose d’importantes réserves en raison des bons risques qu’il a accumulés au fil des ans. Ce qui lui permet de proposer des primes parmi les plus avantageuses. Selon son porte-parole, «Assura n’a reçu aucune offre de reprise et confirme vouloir se développer comme un groupe fort et indépendant.»

Bref, l’avenir du groupe romand continuera de susciter beaucoup de questions tant que les procédures en cours ne seront pas terminées et que le rôle des autorités fédérales n’aura pas été éclairci.

 

 

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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