Remontées mécaniques de Crans-Montana Aminona: que fait la justice?
L’enquête ouverte par le Ministère public du canton de Valais en automne 2018 pour éclaircir deux transactions effectuées par les remontées mécaniques Crans-Montana Aminona (CMA) n’est toujours pas terminée.
L’affaire de l’augmentation de capital des remontées mécaniques de Crans-Montana Aminona (CMA) et du rachat de CMA Immobilier par CMA continue d’empoisonner l’atmosphère du Haut-Plateau. Les doutes sur les infractions pénales éventuellement commises par les auteurs de ces transactions restent entiers. En automne 2018, la justice valaisanne a ouvert une enquête préliminaire destinée à faire toute la lumière sur ces deux opérations qui ont été effectuées en décembre 2016. Or, aujourd’hui, celle-ci n’est terminée.
«L’enquête est toujours en cours auprès de la section financière de la police cantonale», indique le procureur général Nicolas Dubuis. Pour quelles raisons n’est-elle toujours pas bouclée? «Y répondre reviendrait à devoir parler du fond du dossier, notamment de la nature des investigations effectuées et de celles en cours. Les secrets de fonction et de l’instruction me l’interdisent», affirme Nicolas Dubuis.
Pas d'auditions des acteurs
Plus de quinze mois après l’ouverture de l’enquête, les policiers valaisans n’ont toujours pas auditionné les dirigeants de CMA. «A ce jour, je n’ai été contacté par aucune entité officielle, directement ou indirectement, ni aucun autre membre de notre groupe», affirme Philippe Magistretti, président du conseil d’administration et administrateur-délégué de CMA.
Les présidents des communes de Crans-Montana et de Lens - ces dernières estiment avoir été lésées dans cette affaire – n’ont pas non plus été convoqués. «Je n’ai jamais été entendu par les enquêteurs», déclare Nicolas Féraud, président de Crans-Montana. Même réponse de son homologue de Lens, David Bagnoud. De son côté, Me Grégoire Varone, l’avocat des communes du Haut-Plateau, ne souhaite pas s’exprimer au motif que son «activité est couverte par le secret professionnel.»
Avocat-notaire depuis trente ans et fondateur de www.1dex.ch , média alternatif valaisan, Me Stéphane Riand n’est pas surpris. «La justice de mon canton souffre du cancer de la lenteur. Celle-ci est très souvent inexcusable», insiste-t-il.
Un montant surévalué
L’affaire concerne deux opérations financières. La première touche au rachat de CMA Immobilier, une société de CPI Property Group en mains du milliardaire tchèque Radovan Vitek, par CMA pour un montant de 35 millions de francs. Un montant jugé nettement surévalué par les communes et les organes de révision de CMA. La deuxième a trait à l’augmentation du capital de 50 millions de CMA, laquelle a permis à cette société d’acquérir CMA Immobilier. Pour les communes, cette transaction a eu pour conséquence une réduction de leur pouvoir (dilution de leurs actions) au sein de CMA, une baisse de la valeur intrinsèque de leurs actions et une diminution de la valeur du gage qu’elles détiennent.
Pour mener leurs investigations, les policiers disposent des trois rapports réalisés à la demande des communes, l’un par une fiduciaire et les autres par deux cabinets d’avocats. Dans ses conclusions, Altenburger Ltd legal + tax identifie de potentielles infractions pénales commises lors des transactions. «Il serait envisageable, indiquent les auteurs du rapport, de déposer plainte pénale pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d’une constatation fausse, escroquerie et gestion déloyale.»
En novembre 2018, les trois communes du Haut-Plateau - Crans-Montana, Lens et Icogne - ont annoncé qu’elles renonçaient à agir sur le plan civil en raison du retour de CMA Immobilier au sein de CPI Property Group. Comme cette opération à 39,9 millions de francs permet d’assainir CMA, «le dommage serait ainsi réparé», affirmaient-elles alors dans un communiqué.
L’enquête pénale pourrait-elle, elle aussi, se conclure sans aucune poursuite? Dans une note de synthèse relative aux actions juridiques adressée aux communes un mois plus tôt, Me Daniel Kinzer estime que le code de procédure pénale «permet aux autorités pénales de ne pas entrer en matière sur une procédure, respectivement la classer, dans l’hypothèse où l’auteur a réparé le dommage et que l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants.»
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