Postcom devrait se pencher sur le contrat entre La Poste et Amazon
Le libéral-radical vaudois Olivier Feller (PLR/VD) s'en prend au contrat concernant la distribution en Suisse des produits vendus par le géant américain.
La Commission fédérale de la Poste ( Postcom ) devrait se pencher sur le contrat de coopération passé entre le géant jaune et Amazon. Le Conseil national a tacitement adopté vendredi une motion d'Olivier Feller (PLR/VD) demandant de prendre les mesures pour qu'elle vérifie que les tarifs des envois en masse respectent la loi.
Le libéral-radical vaudois s'en prend au contrat concernant la distribution en Suisse des produits vendus par le géant américain. La loi précise que La Poste doit fixer les tarifs de distribution relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes.
Cadre légal
L'égalité de traitement entre tous ses clients doit être assurée. Selon Olivier Feller, il revient à la Postcom de vérifier que ces principes sont respectés. Or elle refuse de le faire, critique-t-il. Dans sa motion, le Vaudois demande de prendre les mesures nécessaires (révision d'ordonnance ou de loi) pour que la commission vérifie que les tarifs des envois respectent le cadre légal.
Le Conseil fédéral soutient la motion.
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AWP/ATS
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