Bilan

Petrobras: Trois sociétés brésiliennes doivent payer 200 millions à la Suisse

La justice suisse a condamné le groupe brésilien du bâtiment Odebrecht et une de ses filiales à lui verser 117 millions de francs, et une troisième société brésilienne à payer 94,5 millions.

Les versements pour corruption examinés par le Brésil ont vraisemblablement transité par ces établissements.

Crédits: AFP

La justice suisse a condamné le groupe brésilien du bâtiment Odebrecht et une de ses filiales à lui verser 117 millions de francs dans le cadre du scandale de corruption touchant le géant pétrolier Petrobras. Une troisième société brésilienne impliquée devra verser une compensation de 94,5 millions de francs.

"Cette condamnation intervient dans le cadre d'une clôture de la procédure initiée par la Suisse et coordonnée avec le Brésil et les Etats-Unis", a indiqué mercredi le ministère public de la Confédération (MPC), dans un communiqué.

Par ordonnance pénale, le MPC a reconnu Odebrecht et sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO) coupables d'infraction à l'art. 102 al. 2 du Code pénal. Elles "n'ont pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics étrangers et le blanchiment d'argent", précise le MPC. Ces deux sociétés sont condamnées à payer solidairement 117 millions de francs à la Suisse.

Par le biais des mêmes canaux qu'Odebrecht SA et CNO, la société de pétrochimie brésilienne Braskem a elle aussi opéré des "paiements corruptifs", selon le MPC. En Suisse, la procédure dirigée contre Braskem a été classée après que cette dernière a été appelée à rendre des comptes aux Etats-Unis, pour les mêmes paiements corruptifs objet des investigations suisses.

Amende de 4,5 millions

L'ordonnance de classement prononce une créance compensatrice de 94,5 millions de francs. Au total, ce sont dès lors plus de 200 millions de francs qui doivent être payés à la Suisse dans ce contexte.

Cette somme se compose des valeurs patrimoniales séquestrées, des créances compensatrices, des frais de procédure et d'une amende de 4,5 millions de francs. Cela peut paraître modeste par rapport à l'étranger, commente le MPC. Mais la loi suisse prévoit un montant maximum de 5 millions de francs.

C'est sur la base d'annonces faites au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) concernant des relations bancaires suspectes que la justice suisse a pu identifier "des paiements corruptifs de diverses entreprises du secteur de la construction (...) pour des attributions de marchés", via plusieurs sociétés offshore.

"Ces paiements ont ainsi pu être imputés entre autres à la société Odebrecht SA et à sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO), sociétés qui ont leur siège au Brésil", explique le MPC.

Place financière suisse affectée

Le MPC mène depuis avril 2014 une soixantaine d'enquêtes pénales pour soupçon de blanchiment d'argent aggravé et, dans un grand nombre de cas, pour soupçon de corruption d'agents publics étrangers dans ce dossier tentaculaire. Les procédures ont permis de mettre au jour environ 340 relations d'affaires suspectes et concernent 1000 comptes dans plus de 40 établissements bancaires en Suisse.

Les versements pour corruption examinés par le Brésil ont vraisemblablement transité par ces établissements. "La place financière suisse a été sérieusement affectée par le scandale, avec de nombreuses personnes et sociétés qui ont été accusées ou reconnues coupables au Brésil d'avoir effectué des transactions suspectes portant sur des comptes en Suisse", expliquait en juillet 2015 la porte-parole du MPC, Nathalie Guth.

Dans le cadre de ces procédures, les services du procureur général ont bloqué des valeurs patrimoniales à hauteur d'environ 800 millions de dollars. De ce montant, et en accord avec les titulaires des comptes, quelque 190 millions de dollars ont été libérés et transférés en faveur des lésés.

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