Bilan

Opposants et défenseurs de la RIE III lancent leur campagne

Le comité pour le "oui" à la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) insiste sur l'attractivité de la place économique, tandis que les partisans du "non" dénoncent une arnaque.

Le projet "apporterait de nouveaux privilèges et astuces fiscales pour les entreprises et les actionnaires", a critiqué l'Appel à la défense de la classe moyenne.

Crédits: Keystone

Opposants et défenseurs de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) ont croisé le fer mardi en lançant leur campagne pour la votation du 12 février. Le comité pour le "oui" insiste sur l'attractivité de la place économique, tandis que les partisans du "non" dénoncent une arnaque au détriment la classe moyenne.

Cette réforme entraînerait des pertes fiscales d'au moins 2,7 milliards de francs par an, soit 1,3 milliard pour la Confédération, et 1,4 milliard pour les cantons, les villes et les communes, estiment les opposants. Selon eux, la facture serait payée par les contribuables "normaux".

Le projet "apporterait de nouveaux privilèges et astuces fiscales pour les entreprises et les actionnaires", a critiqué l'Appel à la défense de la classe moyenne. Cette large coalition regroupe le PS, les Verts, la Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts, les syndicats et l'association Attac. Elle juge que les coûts sont bien trop élevés et qu'un nouveau projet doit être travaillé.

"La RIE III est une boîte noire et ses coûts réels sont impossibles à déterminer. Le Conseil fédéral s'est trompé de plusieurs milliards lors de la deuxième réforme, évitons un nouveau réveil douloureux", a lancé la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).

"Le Parlement a transformé le projet initial de la RIE III élaboré par le Conseil fédéral en un festival de déductions fiscales en y intégrant tous les privilèges et souhaits particuliers émis", ajoute le comité.

Villes durement touchées

Pour la seule ville de Zurich, la réforme entraînera un manque de 300 millions de francs annuels. Une ville de taille moyenne, telle que Bienne, accuserait une perte de 15 millions par an, soit près de 17% de ses entrées fiscales totales, ou 50% des recettes fiscales des entreprises, a expliqué Silvia Steidle (PLR), directrice des finances de la ville de Bienne.

Dans la formation aussi, les coupes seraient particulièrement douloureuses et contre-productives, ont mis en garde les syndicats des enseignants. Même les Eglises tirent la sonnette d'alarme: l'Eglise réformée de la ville de Zurich risque des pertes de 10 millions de francs annuels, a signalé le pasteur Res Peter.

Attractivité économique

Un comité bourgeois en faveur de la réforme est aussi monté au créneau mardi devant les médias à Berne. Selon lui, ce projet maintiendra l'attractivité et la compétitivité de la place économique suisse. Les pertes fiscales enregistrées dans un premier temps seront par la suite compensées par un dynamisme accru.

La réforme fiscale est le meilleur moyen de conserver en Suisse des sociétés à vocation internationale importantes, et avec elles les emplois, les recettes fiscales et les investissements, ont défendu six conseillers nationaux du PLR, de l'UDC, du PDC, des Vert'libéraux et du PBD.

Une modification du système est indispensable, a rappelé le comité interpartis, car la réforme abolit des pratiques fiscales qui ne sont plus reconnues à l'échelle internationale et les remplace par des pratiques admises.

Avec la réforme, toutes les entreprises seront imposées de manière uniforme et les privilèges ("statuts spéciaux") accordés à certains groupes d'entreprises seront abolis, a noté Christian Lüscher (PLR/GE). Mais ils seront compensés par diverses mesures, comme "la fameuse 'patent box', qui permettra que les revenus des brevets soient imposés de façon privilégiée".

Protéger les brevets et la recherche

Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR) a souligné l'importance des mesures en faveur des brevets et du secteur de la recherche et développement. Car la Suisse est le pays qui enregistre le plus de brevets par habitant, et ses entreprises consacrent près de 13 milliards de francs par an à la recherche-développement.

Les petites et moyennes entreprises (PME) profiteront aussi de la réforme dans la mesure où celle-ci entraîne une baisse du taux de l'impôt sur le bénéfice dans de nombreux cantons, a relevé Leo Müller (PDC/LU). Il est en outre essentiel pour les artisans et les PME de pouvoir continuer à travailler avec de gros clients, a renchéri Jean-François Rime (UDC/FR).

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