Bilan

Nouvelle charge américaine contre les enquêtes de l'UE

Les enquêtes menées par l'UE sur les pratiques fiscales des multinationales viseraient de "manière disproportionnée" les firmes américaines, selon les Etats-Unis.

Le dirigeant américain s'était déjà plaint des enquêtes menées en Europe contre les traitements fiscaux avantageux dont bénéficient certaines multinationales dont Apple, McDonald's et Amazon.

Crédits: Reuters

Les Etats-Unis ont de nouveau fait part vendredi de leur "préoccupation" face aux enquêtes menées par l'Union européenne sur les pratiques fiscales des multinationales qui viseraient de "manière disproportionnée" les firmes américaines.

"La Commission européenne applique rétroactivement une doctrine totalement différente sur les aides d'Etat qui a un impact disproportionné sur les entreprises américaines", a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew, dans un communiqué publié à l'issue d'une rencontre à Washington avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Dans une lettre publiée mi-février, le dirigeant américain s'était déjà plaint des enquêtes menées en Europe contre les traitements fiscaux avantageux dont bénéficient certaines multinationales dont Apple, McDonald's et Amazon.

En principe légaux, ces arrangements conclus avec les Etats permettent aux entreprises d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

Vendredi, M. Lew a "exhorté" les autorités européennes à "revoir leur approche" concernant ces enquêtes et laissé de nouveau entendre que des représailles ne sont pas exclues.

"Le Trésor continue d'envisager toute sorte de réponse sur cette question", indique le communiqué.

Dans une lettre fin février, la commissaire à la Concurrence avait défendu l'impartialité des enquêtes fiscales de l'UE et tenté de dissiper "les malentendus" de part et d'autre de l'Atlantique sur cette question.

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