Bilan

Nestlé visé par une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

Une plainte a été déposée contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au nom de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie.

"La Suisse a refusé d'éclairer le rôle de Nestlé dans l'assassinat" de Luciano Romero, constate dans un communiqué le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), qui a déposé la plainte au nom de sa veuve.

Crédits: Keystone

Une plainte a été déposée contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au nom de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie. Celle-ci accuse la multinationale d'être coresponsable par négligence du meurtre de son époux. Le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé en août la non-entrée en matière sur ce cas.

"La Suisse a refusé d'éclairer le rôle de Nestlé dans l'assassinat" de Luciano Romero, constate dans un communiqué le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), qui a déposé la plainte au nom de sa veuve.

La justice vaudoise avait décidé de ne pas ouvrir d'enquête sur la responsabilité de Nestlé, le délai de prescription de l'action pénale étant dépassé. Une décision confirmée par le TF, qui a mis fin à la procédure en Suisse.

CICOLAC, FILIALE DE NESTLÉ

Luciano Romero a longtemps travaillé chez Cicolac, une filiale de Nestlé en Colombie, avant d'être accusé par ses patrons d'avoir collaboré avec la guérilla. Menacé de mort, le syndicaliste a été assassiné en 2005.

Ses meurtriers, des paramilitaires, ont été condamnés. Mais un ex-commandant de leur groupe armé a affirmé, lors d'un témoignage, que celui-ci était financé par plusieurs entreprises, dont Cicolac. Nestlé a pour sa part toujours réfuté les accusations portées contre elle.

L'ECCHR fonde son argumentation juridique pour déposer plainte auprès de la CEDH sur le droit à la vie (article 2) et le droit à une requête effective (article 13) de la Convention européenne des droits de l'homme. Le syndicat colombien Sinalrainal soutient sa requête, de concert avec les avocats colombiens et suisses de la veuve.

IMPUNITÉ POUR LES ENTREPRISES

Selon les statistiques colombiennes, près de 3000 syndicalistes ont été assassinés dans le pays depuis le milieu des années 80. Treize d'entre eux travaillaient pour Nestlé, relève l'ECCHR.

"Prescription, déni de compétence, difficultés d'enquête - ce sont toujours les mêmes arguments" qui sont invoqués pour ne rien entreprendre, s'insurge le Centre européen. "Pratiquement aucune entreprise européenne n'est jugée dans l'Etat où elle a son siège pour des violations qu'elle commet à l'étranger", rappelle Wolfgang Kaleck, secrétaire général de l'ECCHR.

"Il manque en Europe un catalogue précis des devoirs des entreprises à l'égard des droits humains", souligne-t-il.

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