Bilan

Nestlé perd une manche face à Migros dans la guerre des dosettes

Le tribunal fédéral des brevets a rejeté la demande de Nestlé d'interdire la vente en Suisse des capsules "clones" produites par Migros.

Nestlé a par le passé déjà engagé maintes actions en Suisse et à l'étranger pour protéger ses brevets.

Crédits: Keystone

Nestlé a perdu une manche face à Migros dans la guerre des capsules de café. Le tribunal fédéral des brevets a débouté début octobre la multinationale veveysanne.

Début février, Nestlé a intenté une nouvelle action en justice contre le géant orange, ressort-il de la décision datée du 6 octobre 2016 et publiée sur le site du tribunal fédéral des brevets à Saint-Gall, confirmant une information du journal économique Handelszeitung. La plainte porte cette fois sur une violation de brevet des dosettes de la marque Dolce Gusto du groupe vaudois.

Le tribunal a rejeté la demande de Nestlé d'interdire la vente en Suisse des capsules "clones" produites par Migros. Le plaignant se voit en outre exiger le versement à Migros de la somme de 80'000 francs à titre de dédommagements. La possibilité d'un recours auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours est mentionnée.

Nestlé a par le passé déjà engagé maintes actions en Suisse et à l'étranger pour protéger ses brevets, y compris contre Migros, qui commercialise des dosettes compatibles avec les machines Nespresso. D'autres batailles juridiques l'ont notamment opposé à Fust, filiale de Coop, et Denner, filiale de Migros.

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