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Musique en ligne: l'UE accuse Apple d'"abus de position dominante"

L'UE a dénoncé vendredi "un abus de position dominante" d'Apple sur le marché de la musique en ligne à la suite d'une plainte de Spotify, le géant américain accusant en réponse la plateforme suédoise de chercher à profiter "sans payer" des avantages de l'App Store.

Dans sa plainte déposée en 2019, Spotify reproche à Apple d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique.

Crédits: Reuters

Spotify estime que l'entreprise de Cupertino utilise sa boutique d'applications App Store de manière déloyale pour promouvoir sa propre application Apple Music.

Dans un acte d'accusation rendu public vendredi, la Commission européenne juge que le groupe à la pomme a "faussé la concurrence" pour évincer ses rivaux.

L'exécutif européen dénonce ainsi l'obligation imposée aux développeurs d'applications de musique en ligne de recourir au système de paiement d'Apple, condition sine qua non pour que leurs services soient accessibles dans la boutique App Store du groupe.

De même, Bruxelles se dit "préoccupé" par le fait qu'Apple soumet les développeurs d'applications à des "restrictions les empêchant d'informer leurs utilisateurs" sur les appareils d'Apple (smartphones iPhone et tablettes iPad) "d'alternatives potentielles moins chères".

"En fixant des règles strictes sur l'App Store qui désavantagent les services concurrents de musique en ligne, Apple prive ses utilisateurs d'alternatives moins onéreuses et fausse la concurrence", souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Apple "le fait en prélevant des commissions élevées sur chaque transaction effectuée via les applications rivales" disponibles dans sa boutique, explique-t-elle, citée dans un communiqué.

Via ses restrictions et son système de paiement intégré, Apple a créé "un +écosystème fermé+ dans lequel il contrôle tous les aspects de l'expérience des usagers", observe la Commission.

Dans sa plainte déposée en 2019, Spotify reproche à Apple d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.

"Liberté de choix"

Cette commission de 30% exigée à tous les développeurs d'applications sur les ventes et abonnements qu'ils réalisent via leurs services proposés dans l'App Store est répercutée la plupart du temps sur les prix, donc au détriment des consommateurs, observe Bruxelles.

"C'est une étape cruciale pour obliger Apple à rendre compte de son comportement anti-concurrentiel, garantir la liberté de choix à tous les consommateurs ainsi qu'un environnement équitable aux développeurs", a salué Horacio Gutierrez, chef des affaires juridiques de Spotify.

Apple s'est vigoureusement défendu vendredi, rappelant que son App Store, en raison d'un grand nombre d'utilisateurs, avait largement aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

"Spotify veut tous les avantages de l'App Store mais ne pense pas qu'il doive payer quoi que ce soit pour ça", a-t-il réagi dans un communiqué, jugeant les arguments de l'UE "contraires à une concurrence équitable".

Le suédois paye à Apple "une commission de 15% sur les abonnements souscrits par l'App Store" et concernant l'interdiction de publicité pour des offres alternatives, "aucune boutique (d'applications) dans le monde n'autorise cette pratique", argumente l'entreprise à la pomme.

Apple aura l'occasion de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que l'UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu'à des amendes ou à l'obligation de changer certaines de ses règles.

Le groupe technologique est confronté à la rébellion croissante d'entreprises du monde entier face aux conditions d'utilisation de l'App Store, sa plateforme de téléchargement pour ses terminaux informatiques et mobiles.

Les autorités de la concurrence américaine, britannique et sud-coréenne, s'intéressent également à la question.

L'affaire est une des quatre ouvertes l'année passée par la Commission européenne contre Apple.

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