Bilan

Maîtriser les nouvelles règles mondiales de la finance

Les universités de Berne et de Genève lancent une formation en emploi destinée aux professionnels suisses.
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  • Responsables du CAS de régulation des marchés financiers (de g. à dr.): les professeurs Luc Thévenoz...

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  • Aymo Brunetti...

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  • Urs Zulauf.

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Depuis 2008, les règles encadrant les flux d’argent mondiaux ont subi d’importantes modifications. Dès lors, comment s’orienter dans ce nouveau monde? C’est le but d’un nouveau Certificate of Advanced Studies de régulation des marchés financiers lancé par les universités de Genève (droit) et de Berne (économie).

«Qu’est-ce qui est dans le pipeline du Financial Stability Board (à Bâle), ou dans celui du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ou encore celui du Groupe d’action financière à Paris? Ces grands thèmes stratégiques et les nouvelles méthodes en vigueur seront abordés par les intervenants dans cette formation», annonce Luc Thévenoz. Ce professeur en droit bancaire et financier à l’Université de Genève, ancien membre de la Commission fédérale des banques, fait partie du comité tripartite responsable de ce certificat, ainsi qu’Aymo Brunetti, professeur en économie bernois, qui préside – auprès de la Confédération – le comité consultatif Avenir de la place financière.

De fait, le CAS Financial Regulation vient compléter un CAS consacré à la gestion de la conformité créé en 2003, mais centré sur le droit et la gestion des risques. Ses clients appartiennent à la classe des régulateurs. Ce seront par exemple des cadres de la Finma (l’autorité de régulation financière), de la Banque nationale suisse, ou des employés d’assurances ou de la banque actifs dans des activités liées à la régulation bancaire, explique Luc Thévenoz.

L’idée de ce cours revient justement à un ancien de la Finma, le professeur bernois Urs Zulauf. «Les réglementations financières se multiplient, se compliquent et évoluent rapidement. Elles deviennent plus difficiles à interpréter par les intermédiaires financiers», explique cet économiste. Le CAS a pour ambition d’apporter une vue d’ensemble au sujet de ces réglementations. 

Un pont entre Genève et Zurich

Des professeurs des deux universités et des conférenciers interviendront en anglais durant douze jours à Berne et quatre jours à Genève. La formule est destinée à rapprocher la Suisse romande et alémanique, tout en créant un pont entre Genève et le monde de la finance zurichois, selon les organisateurs. 

Les participants étudieront les règles sous l’angle économique et juridique, en essayant d’en comprendre le contexte. Un exemple? La réglementation suisse en matière de «too big to fail»: «Il s’agit de montrer la substance de ces règles, mais aussi les intentions qui ont présidé à leur création et les interactions entre ce qui se passe en Suisse et au niveau global», résume Urs Zulauf. 

L’avocat genevois Xavier Oberson, qui enseigne le droit fiscal et écrit des chroniques pour Bilan, fait partie des intervenants. Il donnera un cours sur l’échange automatique de renseignements et défendra «une finance qui respecte les standards internationaux, tout en préservant au maximum la vie privée des personnes».

Monica Mächler, ancienne vice-présidente de la Finma, membre du comité de direction de Zurich Assurances, abordera, elle, la question de la protection des clients d’assurances. Professeur de droit, Ursula Cassani enseignera les derniers développements en matière de règles sur le blanchiment. 

Fin du secret bancaire, échange automatique d’informations, chasse à l’évasion fiscale: le CAS, qui se déroulera d’avril à novembre 2016, enseignera-t-il à ceux qui le suivront les règles d’une Suisse financière plus propre? D’ailleurs, ce pays a-t-il encore des atouts pour jouer dans ce monde nouveau, plus réglementé? Luc Thévenoz n’en doute pas. Il estime que, dans la crise des fonds en déshérence par exemple – il a officié dans le comité de distribution des fonds – le monde de la banque a plus péché par une certaine rigidité sur le principe du secret bancaire qu’agi par cynisme. «Il ne s’agit pas de se défendre des régulations, mais d’en tirer parti, tout en évitant les excès», résume-t-il. 

Le spécialiste aimerait que la Suisse intègre les meilleures pratiques, mais sans la bureaucratie. Un exemple: la MIFID, soit la directive de l’UE sur les marchés des instruments financiers. «La Suisse a longtemps été en retard à ce sujet, mais elle avance désormais, affirme le professeur genevois. En revanche, se placer à un niveau d’équivalence ne veut pas dire reprendre toutes les procédures prévues par les Etats européens. Certes, la Suisse traîne parfois les pieds, ajoute ce spécialiste: cela a été le cas sur l’échange d’informations fiscales, mais dans le cas des réglementations too big to fail, elle a été plus rapide que les autres.» 

Pour terminer, il apparaît que la Suisse se trouve dans un environnement où elle n’est pas encore à jour, à cause notamment du retard pris par la loi sur les services financiers. «Quels sont les thèmes essentiels de ce nécessaire rattrapage? Voilà l’une des grandes questions», conclut le Genevois, qui est aussi membre du comité directeur de la Banque Mirabaud.

CAS Financial Regulation, d’avril à novembre 2016. Les cours se dérouleront les vendredis et les samedis de 9 h 15 à 17 h 15, sur 16 jours, dont 12 à Berne et 4 à Genève. Le CAS accueillera un maximum de 25 personnes.
Infos : www.casfinreg.ch

Stéphane Herzog

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