Les plaintes pénales déposées en Suisse dans l'affaire des du groupe automobile allemand Volkswagen, environ 600 actuellement, seront traitées par le Ministère public de la Confédération. Ce regroupement permettra de faciliter la suite des procédures.

La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et le Ministère public de la Confédération (MPC) ont convenu de rassembler auprès du MPC toutes les plaintes pénales déposées en Suisse relativement au scandale VW, indique jeudi le MPC dans un communiqué.

Réunissant le procureur général de la Confédération ainsi que les procureurs cantonaux, la CPS a pour but de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales. Elle est parvenue à la conclusion que les plaintes déposées dans les cantons devaient être rassemblées auprès du MPC.

Cette décision se fonde sur la convention passée le 21 novembre 2013 entre la CPS et le MPC sur la collaboration dans les affaires de criminalité complexe.

Solution globale

Le rassemblement de toutes ces plaintes au MPC permet de trouver une solution pour l'ensemble de la Suisse dans le scandale des émissions polluantes faussées des véhicules du groupe VW, souligne le communiqué. Cette procédure évite que cette affaire ne soit traitée pénalement dans divers cantons sur la base de cas particuliers.

Les dossiers pourraient même être transmis plus loin, au Ministère public concerné en Allemagne, les actes délictueux étant jugés là où ils ont été commis. C'est-à-dire, dans le cas présent, là où les véhicules ont été produits.

"Nous avons décidé de tenter une approche globale pour transmettre en une seule fois ces dossiers à l'Allemagne, plutôt que chaque canton n'envoie des plaintes séparées à l'Allemagne. Dans ce cadre-là, l'entité la mieux placée est le MPC", indique Eric Cottier, membre du comité de la CPS et procureur général du canton de Vaud.

Faisant partie des plaignants, la (FRC) relève par la voix de sa responsable "politique et droit" Florence Bettschart que "l'éclairage sur les responsabilités doit se faire aussi au niveau national". Elle attend de voir le développement juridique de l'affaire.

Temps incertain

Difficile par contre de savoir combien de temps sera nécessaire pour établir les responsabilités. "Je ne m'imagine pas que des jugements pénaux interviennent rapidement", note Eric Cottier.

"Nous avons essayé d'envisager un calendrier avec le MPC", précise toutefois le procureur général vaudois. "Celui-ci va prendre contact avec le Ministère public concerné en Allemagne. Nous espérons que la situation sera éclaircie d'ici fin novembre pour voir si les Allemands admettent la transmission des plaintes."

A ce jour, quelque 600 plaintes pénales ont été déposées par des personnes privées dans sept cantons, majoritairement romands, selon le MPC. Pour rappel, la première plainte de Suisse liée au scandale avait été déposée le 1er octobre auprès du Ministère public du canton de Genève.

Au total, 128'802 véhicules des marques du groupe Volkswagen équipés d'un logiciel permettant de déjouer les tests antipollution ont été mis en circulation en Suisse, sur 11 millions concernés dans le monde. Ces modèles sont équipés d'une motorisation Euro 5, avec des moteurs diesel de type 1,2TDI, 1,6TDI ou 2.0TDI.

Après l'éclatement du scandale aux Etats-Unis mi-septembre, le groupe automobile allemand s'est retrouvé sous le coup de plusieurs procédures judiciaires dans le monde.